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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47474 records

Le présent document a pour objet de présenter des lignes directrices à l'industrie et aux autres parties intéressées à l'élaboration …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : ARLA série processus d'étiquetage LPS2011-02 améliorer les énoncés sur les étiquettes classe domestique étiquettes de produits antiparasitaires marché canadien instructions compréhensibles étiquettes de produits antiparasitaires de classe domestique

Le présent document a pour objet de présenter des lignes directrices à l'industrie et aux autres parties intéressées à l'élaboration …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : ARLA série processus d'étiquetage LPS2011-03 conception d'étiquettes de marché étiquettes de produits antiparasitaires produits antiparasitaires de classe domestique marché canadien texte lisible graphiques compréhensibles

Le présent document a pour objet de présenter des lignes directrices à l'industrie et aux autres parties intéressées à l'élaboration …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : ARLA série processus d'étiquetage LPS2011-01 cadre d'étiquetage des pesticides étiquettes des produits antiparasitaires marché canadien

Le présent document donne un aperçu de la politique de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : ARLA note de politique scientifique estimation de la composante eau évaluation de l'exposition alimentaire concentration de pesticides sources d'eau potable évaluations de l'exposition globale impact potentiel de l'utilisation de pesticides

Ce document de principes vise à orienter et renseigner le personnel de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : ARLA note de politique scientifique affinage des estimations de résidus anticipés diététique aigu évaluations des risques alimentaires évaluation probabiliste des risques

Une évaluation globale du risque et de l'exposition, c'est une analyse de l'exposition à une substance chimique précise par de …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : ARLA note de politique scientifique réalisation d'évaluations de l'exposition globale et des risques

Le présent document de principes a pour but d'orienter et de renseigner le personnel et les décisionnaires de l'Agence de …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : ARLA note de politique scientifique évaluation de l'exposition exposition aux pesticides dans les aliments évaluations des risques alimentaires DRA expositions aux résidus alimentaires

Le présent document vise à informer les titulaires d’homologation, les groupes d’utilisateurs, les organismes gouvernementaux et les autres parties concernées …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : ARLA Directive d'homologation DIR2017-03 titulaires d'homologation homologation de pesticides modification d'homologations pesticides à usage d'urgence lutte d'urgence contre les infestations de ravageurs épidémie de ravageurs

Le processus d'homologation des copies d'étalons (CE) a été mis en place pour améliorer l'efficience et le service à la …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : ARLA directive d'homologation produit principal copie principale processus d'enregistrement de la copie principale statut du produit principal présentation initiale pour homologation modification d'un produit actuellement homologué

Le présent document décrit l'approche que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) du Canada adoptera pour identifier les …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : ARLA Note de politique scientifique identification des pesticides mécanisme commun toxicité effets toxiques communs évaluation des risques pour la santé humaine