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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47479 records

Une évaluation globale du risque et de l'exposition, c'est une analyse de l'exposition à une substance chimique précise par de …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : ARLA note de politique scientifique réalisation d'évaluations de l'exposition globale et des risques

Le présent document de principes a pour but d'orienter et de renseigner le personnel et les décisionnaires de l'Agence de …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : ARLA note de politique scientifique évaluation de l'exposition exposition aux pesticides dans les aliments évaluations des risques alimentaires DRA expositions aux résidus alimentaires

Le présent document vise à informer les titulaires d’homologation, les groupes d’utilisateurs, les organismes gouvernementaux et les autres parties concernées …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : ARLA Directive d'homologation DIR2017-03 titulaires d'homologation homologation de pesticides modification d'homologations pesticides à usage d'urgence lutte d'urgence contre les infestations de ravageurs épidémie de ravageurs

Le processus d'homologation des copies d'étalons (CE) a été mis en place pour améliorer l'efficience et le service à la …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : ARLA directive d'homologation produit principal copie principale processus d'enregistrement de la copie principale statut du produit principal présentation initiale pour homologation modification d'un produit actuellement homologué

Le présent document décrit l'approche que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) du Canada adoptera pour identifier les …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : ARLA Note de politique scientifique identification des pesticides mécanisme commun toxicité effets toxiques communs évaluation des risques pour la santé humaine

La présente directive d'homologation a pour but d'informer les titulaires d'homologation, les chercheurs et d'autres groupes et organismes intéressés des …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : ARLA directive d'homologation recherche sur les pesticides chimiques titulaires d'homologation chercheurs révisions de la directive d'homologation

L'objet de la présente directive est d'informer les titulaires d'homologation ainsi que d'autres parties et organismes intéressés au sujet des …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : ARLA directive d'homologation exigences d'homologation produits adjuvants titulaires d'homologation

Afin de protéger la santé humaine et l'environnement des effets potentiellement nocifs de certains produits chimiques dangereux, les États et …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : ARLA Directive d'homologation exportation de pesticides commerce international de produits chimiques dangereux effets nocifs potentiels des produits chimiques note de service aux titulaires R-90-04 position du Canada

La présente directive définit les substances de croissance des plantes qui sont régies par la Loi sur les produits antiparasitaires …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : ARLA directive d'homologation régulateurs de croissance des végétaux portée des régulateurs de croissance des végétaux Loi sur les produits antiparasitaires règlements

L'objet de cette directive d'homologation est d'informer les demandeurs d'homologation, les gouvernements des provinces et des territoires, les groupes d'utilisateurs …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : ARLA directive d'homologation initiative de l'ARLA pesticides à risque réduit programmes d'examen conjoint de l'ALENA