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Santé Canada émet des licences d'établissements d'instruments médicaux (LEIM) aux entreprises qui importent, distribuent ou fabriquent des instruments de classe …

Dossier modifié : 30 avr. 2021
Dossier publié : 30 avr. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 conseils licence d'établissement de dispositifs médicaux (MDEL) suspensions

Les premiers approvisionnements en vaccins autorisés ne devraient pas permettre la vaccination de tous les Canadiens autorisés à les recevoir …

Dossier modifié : 30 avr. 2021
Dossier publié : 30 avr. 2021
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 Coronavirus immunisation principales populations immunisation orientations vaccin

Les instruments médicaux admissibles à l’importation et à la vente en vertu de l’arrêté d’urgence (AU) sont nommés « instruments …

Dossier modifié : 30 avr. 2021
Dossier publié : 30 avr. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 instruments médicaux pour COVID-19 importation et vente de instruments médicaux document d'orientation

Taux et les montants des Maximum des gains admissibles et Régime de pensions du Canada (RPC) pour les années d'imposition …

Dossier modifié : 30 avr. 2021
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC Régime de pensions du Canada RPC Maximum des gains admissibles taux du RPC exemption de base du RPC Taux de cotisation des employés

Ces documents fournissent des renseignements qui aident à comprendre les processus d'inspection réglementés. Elle donne accès à de l'information sur …

Dossier modifié : 28 avr. 2021
Dossier publié : 28 avr. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : inspections des médicaments et des produits de santé base de données d'inspection DHPID processus d'inspection réglementés

Une fois qu’un instrument médical est ajouté à la liste, les établissements sont tenus d’aviser Santé Canada au moins cinq …

Dossier modifié : 28 avr. 2021
Dossier publié : 28 avr. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 instruments médicaux pour COVID-19 importation et vente de instruments médicaux document d'orientation

Lignes directrices sur l’importation et la vente d’instruments médicaux pour le traitement de la COVID‑19 : Veiller à ce que …

Dossier modifié : 28 avr. 2021
Dossier publié : 28 avr. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 instruments médicaux pour COVID-19 importation et vente de instruments médicaux document d'orientation

Liste des termes utilisés dans le document d'orientation.

Dossier modifié : 28 avr. 2021
Dossier publié : 28 avr. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 instruments médicaux pour COVID-19 importation et vente des instruments médicaux document d'orientation

Les présentes lignes directrices visent à aider les importateurs, les distributeurs, les fabricants et les autres établissements à respecter leurs …

Dossier modifié : 28 avr. 2021
Dossier publié : 28 avr. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 instruments médicaux pour COVID-19 importation et vente des instruments médicaux document d'orientation

Pendant la pandémie de la COVID-19, Santé Canada travaille en étroite collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux pour prévoir …

Dossier modifié : 28 avr. 2021
Dossier publié : 28 avr. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Réponse à la pandémie réponse réglementaire au COVID-19 mesures réglementaires partenaires internationaux besoins en produits de santé mesures accélèrent l'examen réglementaire normes de sécurité d'efficacité et de qualité