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Apprenez comment Santé Canada réglemente les exigences en matière de sécurité pour les produits cosmétiques.

Dossier modifié : 26 avr. 2021
Dossier publié : 26 avr. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Guide réglementtation des produit cosmétiques

Ce rapport fait suite à une enquête menée par le Commissariat au lobbying (CAL), conformément à l’article 10.4 de la …

Dossier modifié : 26 avr. 2021
Dossier publié : 26 avr. 2021
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Investigation CAL Lobbying

L'importation et l'exportation de produits de santé sont régies par la Loi sur les aliments et drogues et son règlement …

Dossier modifié : 26 avr. 2021
Dossier publié : 26 avr. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Conformité et application de la loi Importation et exportation de médicaments Importation et exportation de produits de santé

Santé Canada aide à protéger les Canadiens en veillant à ce que les substances désignées et les précurseurs chimiques soient …

Dossier modifié : 26 avr. 2021
Dossier publié : 26 avr. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Conformité et application conformité et surveillance programme d'inspection des pharmacies

Comparution de la Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’inclusion des personnes handicapées - Comité permanent …

Dossier modifié : 23 avr. 2021
Dossier publié : 23 avr. 2021
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19. EDSC documents de breffage pour comité Ministre Qualtrough Ministre de l’Emploi du Développement de la main-d’œuvre l’inclusion des personnes handicapées

Ce cahier de transition s'adresse à la nouvelle présidente du Savoir polaire Canada

Dossier modifié : 16 avr. 2021
Dossier publié : 16 avr. 2021
Éditeur : Savoir polaire Canada
Formats : HTML
Mots clés : Divulgation proactive C-58 Cahier de transition

Cahier d’information pour la comparution du Président de la Commission de la fonction publique du Canada devant le Comité permanent …

Dossier modifié : 15 avr. 2021
Dossier publié : 15 avr. 2021
Éditeur : Commission de la fonction publique du Canada
Formats : HTML DOCX
Mots clés : Commission fonction publique CFP Patrick Borbey Cahier information Comité permanent Langues officielles Langue seconde ELS Langue évaluation Mesures temporaires Tests langue ...

SPC actualise sa stratégie de réseau et de sécurité pour s'aligner sur les meilleures pratiques actuelles et pour s'adapter aux …

Dossier modifié : 12 avr. 2021
Dossier publié : 12 avr. 2021
Éditeur : Services partagés Canada
Formats : HTML
Mots clés : Réseau sécurité stratégie SPC technologie automatisation Services partagés Canada connectivité service nouvelle approche

Documents d’information de l'ACFC - Comparution devant le Comité permanent des comptes publics (1er decembre 2020)

Dossier modifié : 29 mars 2021
Dossier publié : 29 mars 2021
Éditeur : Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d’information ACFC Comité permanent comptes publics

Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont …

Dossier modifié : 26 mars 2021
Dossier publié : 26 mars 2021
Éditeur : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats : HTML
Mots clés : Rapport sur les résultats ministériels