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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47479 records

Comité permanent des comptes publics de la Chambre des Communes le 25 mai 2021 Séance d’information à l’intention du sous-ministre …

Dossier modifié : 15 juil. 2021
Dossier publié : 15 juil. 2021
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : construction navale rapports de la vérificatrice générale du Canada

Données statistiques et financières compilées d'après les rapports annuels fournis par les entreprises de radiodiffusion canadiennes.

Dossier modifié : 15 juil. 2021
Dossier publié : 15 juil. 2021
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : PDF TXT CSV XLSX
Mots clés : Radiodiffusion CRTC Statistiques Télévision Radio États financiers Relevés financiers

Le Règlement sur les terres pétrolifères et gazières du Canada définit le système de division des terres servant à décrire …

Dossier modifié : 12 juil. 2021
Dossier publié : 3 oct. 2017
Éditeur : Ressources naturelles Canada
Formats : SHP
Mots clés : Canada Terres du Canada Frontière Province Territoire Pétrole

Défense nationale – Comparution devant le Comité permanent de la défense nationale pour leur étude sur la lutte contre l’inconduite …

Dossier modifié : 9 juil. 2021
Dossier publié : 8 juil. 2021
Éditeur : Défense nationale
Formats : HTML
Mots clés : inconduite sexuelle Comité permanent de la Défense nationale Défense nationale Forces armées canadiennes

Défense nationale comparution devant le Comité permanent de la condition féminine pour leur étude sur la lutte contre l’inconduite sexuelle …

Dossier modifié : 9 juil. 2021
Dossier publié : 8 juil. 2021
Éditeur : Défense nationale
Formats : HTML
Mots clés : Inconduite sexuelle Comité permanent de la condition féminine Défense nationale Forces armées canadiennes

La Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada précise les attentes concernant les renseignements sur le statut des Bonnes …

Dossier modifié : 8 juil. 2021
Dossier publié : 8 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis recommandations de dépôt de présentation médicaments vétérinaires bonnes pratiques de fabrication licences d'établissement de médicaments

À la suite de plusieurs examens conjoints réussis entre l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada, d'autres intervenants de l'industrie se …

Dossier modifié : 8 juil. 2021
Dossier publié : 8 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Orientation médicaments vétérinaires examens conjoints de médicaments vétérinaires

La présente ligne directrice vise à décrire les procédures que doivent suivre les titulaires de fiches maîtresses (FM) de produits …

Dossier modifié : 8 juil. 2021
Dossier publié : 8 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Document d'orientation fichiers maîtres vétérinaires produits vétérinaires procédures et exigences administratives renseignements commerciaux confidentiels présentation de médicament vétérinaire d'un demandeur

Le document d'orientation fournit des clarifications aux promoteurs des présentations sur la marche à suivre pour se conformer aux politiques, …

Dossier modifié : 8 juil. 2021
Dossier publié : 8 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Document d'orientation industrie promoteurs gestion des présentations réglementaires Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada VDD politiques de la VDD

La ligne directrice doit servir à la préparation de présentations de drogue nouvelle à remettre à Santé Canada. Comme certaines …

Dossier modifié : 8 juil. 2021
Dossier publié : 8 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Orientation pour l'industrie présentations de drogues nouvelles vétérinaires préparation de présentations de drogues nouvelles vétérinaires Loi et règlements sur les aliments et drogues politiques sur les médicaments vétérinaires.