Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Lorsque Santé Canada autorise la mise en marché d'un médicament au Canada, une identification numérique de drogue (DIN) est émise …
Le 13 décembre 2017, Santé Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (exigences de …
Selon le Réglement sur les aliments et les drogues, alinéa C.01.014 il est interdit au fabricant de vendre un médicament …
La présente ligne directrice fournit les renseignements jugés nécessaires pour étayer l’innocuité et l’efficacité des produits chimiques qui sont présentés …
La présente ligne directrice fournit les renseignements jugés nécessaires pour étayer l’innocuité et l’efficacité des désinfectants pour lentilles cornéennes, qui …
Les obligations du Canada en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain et de l’Accord sur les aspects des droits de …
Ce jeu de données représente les limites de ville, comté, district, municipalité de district, municipalité, municipalité régionale, cantons et comté …
Afin de ralentir la propagation du puceron lanigère de la pruche à de nouvelles régions, l'Agence canadienne d’inspection des aliments …
Afin de ralentir la propagation de le longicorne brun de l'épinette à de nouvelles régions, l'Agence canadienne d’inspection des aliments …
L'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a établi une zone réglementée afin d'éradiquer le longicorne asiatique. Compte tenu de la …