Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47469 records

Diagnostic et méthodes de dépistage, importance du dépistage et recherche de contacts, intensification du dépistage, exactitude des tests, test de …

Dossier modifié : 30 avr. 2021
Dossier publié : 30 avr. 2021
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 Coronavirus test dépistage recherche de contacts voyageurs instruments de dépistage

Compte tenu de la demande sans précédent et du besoin urgent d’accès aux biocides pendant la pandémie de la COVID-19, …

Dossier modifié : 30 avr. 2021
Dossier publié : 30 avr. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 Importation et vente exceptionnelles biocides demande et besoin urgent d'accès ministre de la Santé arrêté d'urgence n° 2 exigences réglementaires industrie

Vous rendre à votre hôtel désigné par le gouvernement, responsabilités durant votre séjour, repas et activités, recevoir vos résultats, et …

Dossier modifié : 30 avr. 2021
Dossier publié : 30 avr. 2021
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 Coronavirus hôtel obligatoire

Santé Canada émet des licences d'établissements d'instruments médicaux (LEIM) aux entreprises qui importent, distribuent ou fabriquent des instruments de classe …

Dossier modifié : 30 avr. 2021
Dossier publié : 30 avr. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 conseils licence d'établissement de dispositifs médicaux (MDEL) suspensions

Les premiers approvisionnements en vaccins autorisés ne devraient pas permettre la vaccination de tous les Canadiens autorisés à les recevoir …

Dossier modifié : 30 avr. 2021
Dossier publié : 30 avr. 2021
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 Coronavirus immunisation principales populations immunisation orientations vaccin

Les instruments médicaux admissibles à l’importation et à la vente en vertu de l’arrêté d’urgence (AU) sont nommés « instruments …

Dossier modifié : 30 avr. 2021
Dossier publié : 30 avr. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 instruments médicaux pour COVID-19 importation et vente de instruments médicaux document d'orientation

Taux et les montants des Maximum des gains admissibles et Régime de pensions du Canada (RPC) pour les années d'imposition …

Dossier modifié : 30 avr. 2021
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC Régime de pensions du Canada RPC Maximum des gains admissibles taux du RPC exemption de base du RPC Taux de cotisation des employés

Ces documents fournissent des renseignements qui aident à comprendre les processus d'inspection réglementés. Elle donne accès à de l'information sur …

Dossier modifié : 28 avr. 2021
Dossier publié : 28 avr. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : inspections des médicaments et des produits de santé base de données d'inspection DHPID processus d'inspection réglementés

Une fois qu’un instrument médical est ajouté à la liste, les établissements sont tenus d’aviser Santé Canada au moins cinq …

Dossier modifié : 28 avr. 2021
Dossier publié : 28 avr. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 instruments médicaux pour COVID-19 importation et vente de instruments médicaux document d'orientation

Lignes directrices sur l’importation et la vente d’instruments médicaux pour le traitement de la COVID‑19 : Veiller à ce que …

Dossier modifié : 28 avr. 2021
Dossier publié : 28 avr. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 instruments médicaux pour COVID-19 importation et vente de instruments médicaux document d'orientation