Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Résumé des données compilées dans le cadre de l'Enquête sur le cannabis au Canada 2019.
Données sur le marché canadien du cannabis pour toutes les ventes légales de cannabis ainsi que pour les ventes médicales, …
L'interprétation par Santé Canada des activités de prescription de substances contrôlées que les pharmaciens peuvent exercer en vertu de la …
Décrit les circonstances limitées dans lesquelles Santé Canada envisagerait l'importation ou l'exportation de cannabis.
Infographie illustrant la vente et la distribution de cannabis entre différents titulaires de licence.
Liste de tous les cultivateurs, transformateurs et vendeurs de cannabis autorisés qui détiennent une licence auprès de Santé Canada.
Documents préparés pour la comparution de la Ministre des Femmes et de l'Égalité des genres devant le Comité permanent de …
Documents préparés pour la comparution de la Sous-ministre des Femmes et de l'Égalité des genres devant le Comité permanent de …
La Loi sur le cannabis établit un système pour un accès restreint, strictement réglementé et légal au cannabis
Informations sur la Loi sur le cannabis pour l'industrie, y compris les licences, les exigences, le suivi, la conformité, les …