Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47484 records

Ces lignes directrices visent à garantir que les produits font l'objet de mesures de contrôle et d'une gestion des risques …

Dossier modifié : 1 mars 2021
Dossier publié : 1 mars 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : cosmétiques risque pour la santé lignes directrices Bonnes pratiques de fabrication BPF lignes directrices de fabrication cosmétiques mesures de contôle gestion des risques

Tous les cosmétiques vendus au Canada doivent être sécuritaires et ne présenter aucun risque pour la santé. Ils sont assujettis …

Dossier modifié : 1 mars 2021
Dossier publié : 1 mars 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : cosmétiques risque pour la santé lignes directrices exigences Loi sur les aliments et drogues renseignements sur la réglementation des cosmétiques formulaire de déclaration des cosmétiques

La partie I du processus d'établissement du budget des dépenses est le Plan de dépenses du gouvernement. Il présente un …

Dossier modifié : 26 févr. 2021
Dossier publié : 26 févr. 2021
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Dépenses Programme or par Objet Affectations Prévisions législative Budget des dépnses

Aperçu des activités et des responsabilités du CRTC au cours de la prochaine année.

Dossier modifié : 26 févr. 2021
Dossier publié : 26 févr. 2021
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : HTML
Mots clés : Radiodiffusion Télécommunications CRTC Rapport Dépenses

Projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à COVID-19 – Le comité plénier du Sénat, le …

Dossier modifié : 17 févr. 2021
Dossier publié : 17 févr. 2021
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 Le comité plénier du Sénat EDSC cahier d'information Ministre Qualtrough Ministre de l'Emploi du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les …

Dossier modifié : 17 févr. 2021
Dossier publié : 17 févr. 2021
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Supplémentaires Dépense Afféctaions Programme Législative Budgets Prévision Article courant Crédits

Le présent document comprend une description des stratégies pour les prochaines étapes de la modernisation du réseau au sein du …

Dossier modifié : 17 févr. 2021
Dossier publié : 17 févr. 2021
Éditeur : Services partagés Canada
Formats : HTML
Mots clés : Réseau technologie modernisation voie à suivre gouvernement du Canada gouvernement numérique services numériques réseau d'entreprise services réseau

Une ventilation adéquate est l’un des moyens d’aider à prévenir la propagation de la COVID‑19. En remplaçant l’air intérieur par …

Dossier modifié : 15 févr. 2021
Dossier publié : 15 févr. 2021
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Coronavirus COVID-19 Canada pandémie ventilation de la maison ventilation domestique HEPA

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a élaboré ce guide afin de renseigner les Canadiens sur la façon …

Dossier modifié : 15 févr. 2021
Dossier publié : 15 févr. 2021
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 Coronavirus ventilation espaces intérieurs pandémie Canada

Les vaccins contre la COVID-19 sont sûrs et efficaces. Toutes les personnes qui vivent au Canada pourront se faire vacciner …

Dossier modifié : 15 févr. 2021
Dossier publié : 15 févr. 2021
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Canada pandémie Coronavirus COVID-19 vaccin Pfizer Moderna