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Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité des produits cosmétiques assujettis au Règlement sur les cosmétiques.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences établies dans le Règlement sur …
Le présent projet d'application cyclique cible les couvre-fenêtres à cordons assujettis au Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon.
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de cinq catégories de produits chimiques destinés aux consommateurs, assujettis …
Le présent projet d'application cyclique visait la vérification ciblée de la conformité de produits de mousse polyuréthane pour enfants, notamment …
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences établies dans le Règlement sur …
Le présent projet d'application cyclique (AC) vise à évaluer si la teneur en plomb et en cadmium de bijoux pour …
Le présent projet d'application cyclique (AC) ciblait les landaus et les poussettes, assujettis au Règlement sur les landaus et les …
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité d'articles de literie, lesquels sont assujettis au Règlement sur l'inflammabilité …
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur les jouets.