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Le présent document résume l’état du secteur des services mobiles de détail et offre des renseignements sur le degré de …

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 20 déc. 2018
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : DOCX XLSX CSV
Mots clés : Télécommunications CRTC Statistiques Service télépohonique Télécommunications sans fil mobiles Part de marché États financiers

Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs …

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Prestations Lettre de prestations des non-déclarants Lettres Non-déclarants Prestations fiscales Droit Obligations fiscales

Cet indicateur mesure le rendement de l’ARC pour ce qui est de l’envoi des paiements de prestations.

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Paiements de prestations à temps

Cet indicateur de rendement mesure le progrès du programme dans le soutien de l'engagement de l'Agence à faire face à …

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : budget 2016 dette fiscal dette recouvrée

L'indicateur mesure le montant des revenus fédéraux annuels supplémentaires générés suite aux initiatives du budget fédéral additionnelles utilisées pour appuyer …

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Investissements du budget fédéral Initiatives nationales Les mesures d’observation de la TPS/TVH Impôt sur le revenu Production de revenus Créance Priorité du mandat ministériel Economie clandestine Inobservation Revenu additionnel Évasion fiscale Évitement fiscal

Démontre l’engagement de l’Agence à aider les personnes à revenu moyen et celles avec une situation fiscale simple à compléter …

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : PCBMI

Selon la façon dont le Conseil du Trésor définit les services, l’ARC a établi un inventaire de ses services offerts …

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : services par voie électronique services en ligne

Afin de soutenir l’engagement du mandat de la ministre de livrer des correspondances simples et faciles à lire, le projet …

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : correspondance correspondance administrative externe (CAE) correspondance retravaillée

L’indice de la perception du public (IPP) correspond à la note combinée des quatre questions de la recherche d’entreprise annuelle …

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Note Perception Rendement Satisfaction Facile à comprendre Particuliers Petites et moyennes entreprises Intermédiaires fiscaux

Cet indicateur mesure le pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes à 5 % …

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC impôt normes de service normes de service externes