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47032 records

Cet indicateur mesure le rendement de l’Agence par rapport à la gestion de la dette fiscale.

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : dette fiscal comptabilité de caisse ratio

Un indicateur qui mesure l’observation volontaire de la production des déclarations.

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC obligations fiscales déclarées payées à temps

Cet indicateur mesure les obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps.

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC obligations fiscales déclarées payées à temps

Cet indicateur représente le pourcentage d’entreprises canadiennes (y compris celles du Québec) inscrites à la TPS/TVH.

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC taxe sur les produits et services taxe de vente harmonisée entreprise inscription

Cet indicateur mesure le respect des délais de déclaration des particuliers.

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : impôt sur le revenu des particuliers dépôt à temps paiement à temps

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …

Dossier modifié : 2 déc. 2020
Dossier publié : 2 déc. 2020
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : HTML
Mots clés : Radiodiffusion Télécommunications Conformité Rapport CRTC Frais Recettes Coût

Les statistiques sur l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) présentent des données recueillies et traitées par l’Agence du revenu du Canada …

Dossier modifié : 30 nov. 2020
Dossier publié : 30 nov. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV PDF
Mots clés : Agence du Revenu du Canada ARC ACE L’Allocation canadienne pour enfants Bénéficiaires et paiements par province et territoire et revenu familial net Bénéficiaires et paiements par province ou territoire et état civil Bénéficiaires et paiements par province et territoire et nombre d'enfants à charge 2019-2020

La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) offre un soutien financier aux étudiants de niveau postsecondaire ainsi qu’aux récents …

Dossier modifié : 27 nov. 2020
Dossier publié : 2 sept. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV PDF
Mots clés : Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE) PCUE demandes à ce jour demandes reçues par valeur demandes de PCUE demandes de PCUE avec complément valeur totale en dollars des prestations versées répartition par période d’admissibilité Canada Agence du revenu du Canada ARC

EDC Résumé du Plan d’Entreprise 2020-2024 Sommaire 1.0 Survol 2.0 Contexte Opérationnel 3.0 Objectifs, Activités, Risques, Résultats Attendus et Indicateurs …

Dossier modifié : 27 nov. 2020
Dossier publié : 16 juil. 2020
Éditeur : Exportation et développement Canada
Formats : PDF
Mots clés : EDC Plan d’Entreprise

Rapport sur les frais pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Dossier modifié : 26 nov. 2020
Dossier publié : 13 déc. 2019
Éditeur : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats : HTML
Mots clés : Frais de service Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada IRCC Loi sur les frais de service Rapport sur les Frais