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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47609 records

Les frais du RCAANC sont principalement perçus par l'Organisation des affaires du Nord, qui collecte plus de 99% des frais …

Dossier modifié : 24 déc. 2020
Dossier publié : 24 déc. 2020
Éditeur : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport sur les frais

Le ministère a traité 584 demandes de renseignements personnels, pour un total de 14 382 pages, assurant ainsi aux Canadiens …

Dossier modifié : 24 déc. 2020
Dossier publié : 24 déc. 2020
Éditeur : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats : HTML
Mots clés : Loi sur la protection des renseignements personnels

En 2019-2020, le Département a traité 244 demandes d'accès à l'information, pour un total de 18 436 pages, ce qui …

Dossier modifié : 24 déc. 2020
Dossier publié : 24 déc. 2020
Éditeur : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats : HTML
Mots clés : Loi sur l’ACCÈS

Le rapport annuel 2019 sur le pétrole et le gaz du Nord présente des informations liées à l'administration des ressources …

Dossier modifié : 24 déc. 2020
Dossier publié : 24 déc. 2020
Éditeur : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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Mots clés : le pétrole et le gaz du Nord

En 2019 2020, RCAANC, les peuples autochtones et les résidants du Nord ont continué de collaborer afin de réaliser des …

Dossier modifié : 24 déc. 2020
Dossier publié : 24 déc. 2020
Éditeur : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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Mots clés : Plan ministériel Autochtones

C'est la deuxième année que Services aux Autochtones Canada présente un rapport sur les frais. La loi sur les frais …

Dossier modifié : 24 déc. 2020
Dossier publié : 24 déc. 2020
Éditeur : Services aux Autochtones Canada
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Mots clés : rapport sur les frais Autochtones

En 2019-2020, le Département a traité 302 demandes d'accès à l'information, pour un total de 39 245 pages, démontrant ainsi …

Dossier modifié : 24 déc. 2020
Dossier publié : 24 déc. 2020
Éditeur : Services aux Autochtones Canada
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Mots clés : Loi sur l’accès à l’information Autochtones

Le ministère a traité 241 demandes de renseignements personnels, pour un total de 24 483 pages, assurant ainsi aux Canadiens …

Dossier modifié : 24 déc. 2020
Dossier publié : 24 déc. 2020
Éditeur : Services aux Autochtones Canada
Formats : HTML
Mots clés : Loi sur la protection des renseignements personnels Autochtones

Au cours des trois prochaines années, la Stratégie ministérielle 2020 à 2023 démontrera les liens entre les actions du ministère …

Dossier modifié : 24 déc. 2020
Dossier publié : 24 déc. 2020
Éditeur : Services aux Autochtones Canada
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Mots clés : Stratégie ministérielle de développement durable Autochtones

Services aux Autochtones Canada a été créé en 2017 pour améliorer l’accès des Premières Nations, des Inuit et des Métis …

Dossier modifié : 24 déc. 2020
Dossier publié : 24 déc. 2020
Éditeur : Services aux Autochtones Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport sur les résultats ministériels Autochtones