Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47608 records

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) est un ensemble d'indicateurs identifiés pour fournir un moyen valide et fiable de mesurer …

Dossier modifié : 23 déc. 2020
Dossier publié : 23 déc. 2020
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XLSX
Mots clés : Cadre ministériel des résultats CMR résultats cadre Statistique Canada accès à l'information renseignements supplémentaires Rapports sur les résultats ministériels RRM rendement nombre de corrections apportées après la diffusion en raison de l'exactitude nombre de forums internationaux dont Statistique Canada est membre ...

Le tableau suivant représente une version modifiée de l’information fournie en décembre 2019 par l'Agence du revenu du Canada au …

Dossier modifié : 23 déc. 2020
Dossier publié : 23 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV PDF
Mots clés : déductions pour options d'achat de titres Directeur Parlementaire du Budget ligne 249 ligne 24900 T1212 valeur de la déduction

Le présent guide a été conçu afin d’aider les pays membres du Partenariat pour un gouvernement ouvert à appliquer l’analyse …

Dossier modifié : 23 déc. 2020
Dossier publié : 11 juin 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : PDF/UA
Mots clés : ACS+ Gouvernment ouvert

L’archive retrouvée sur le référentiel Zenodo contient l’extrait le plus récent ainsi que des extraits historiques (remontant à 2018) de …

Dossier modifié : 21 déc. 2020
Dossier publié : 3 déc. 2020
Éditeur : Ressources naturelles Canada
Formats : ZIP
Mots clés : feu récolte forêts ravageurs approvisionnement en bois foresterie régénération.

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements de nuit pour enfants aux …

Dossier modifié : 16 déc. 2020
Dossier publié : 16 déc. 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Application de la réglementation relative aux produits de consommation rapport sommaire projet d'application cyclique règlement sur les vêtements de nuit pour enfants conformité de l'industrie exigences de sécurité

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité des produits cosmétiques assujettis au Règlement sur les cosmétiques.

Dossier modifié : 16 déc. 2020
Dossier publié : 16 déc. 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Application de la réglementation relative aux produits de consommation rapport sommaire règlement sur les cosmétiques produits cosmétiques exigences de sécurité

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences établies dans le Règlement sur …

Dossier modifié : 16 déc. 2020
Dossier publié : 16 déc. 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Application de la réglementation relative aux produits de consommation rapport sommaire règlement sur les couvre-fenêtres à cordon conformité de l'industrie exigences de sécurité

Le présent projet d'application cyclique cible les couvre-fenêtres à cordons assujettis au Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon.

Dossier modifié : 16 déc. 2020
Dossier publié : 16 déc. 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Application de la réglementation relative aux produits de consommation rapport sommaire couvre-fenêtres à cordon règlement exigences de sécurité

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de cinq catégories de produits chimiques destinés aux consommateurs, assujettis …

Dossier modifié : 16 déc. 2020
Dossier publié : 16 déc. 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Application de la réglementation relative aux produits de consommation rapport sommaire produits chimiques et contenants de consommation conformité cinq catégories de produits chimiques exigences de sécurité

Le présent projet d'application cyclique visait la vérification ciblée de la conformité de produits de mousse polyuréthane pour enfants, notamment …

Dossier modifié : 16 déc. 2020
Dossier publié : 16 déc. 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Application de la réglementation relative aux produits de consommation rapport sommaire produits en mousse de polyuréthane pour enfants phosphate de tris(2-chloroéthyl) (PECT) exigences de sécurité