Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de vêtements et d'accessoires vestimentaires pour adultes assujettis au Règlement …
Ce projet de normes visait à recueillir des échantillons de lumières décoratives et à les analyser afin de déterminer si …
Compte rendu détaillé des réalisations du CRTC au cours de l'année 2019-2020
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de revêtements de sol textiles, lesquels sont assujettis au …
Le présent projet d'application cyclique (AC) ciblait les allumettes, lesquelles sont assujetties au Règlement sur les allumettes.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de peintures et de produits connexes, lesquels sont assujettis …
Ce projet d'application cyclique (AC) avait pour objectif de vérifier la conformité de l'industrie aux exigences relatives à l'acide borique …
Ce projet d'application cyclique (AC) avait pour objectif de vérifier la conformité de l'industrie à l'article 14 de la LCSPC …
Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation: Règlement sur les briquets
Brochure sur la sécurité des produits. Le présent document porte sur les principales dispositions de la Loi canadienne sur la …