Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47608 records

Documents d'information préparés pour l'honorable Joyce Murray, ministre du Gouvernement numérique, devant le Comité plénier sur le Budget supplémentaire des …

Dossier modifié : 8 déc. 2020
Dossier publié : 28 oct. 2020
Éditeur : Services partagés Canada
Formats : HTML
Mots clés : documents d’information comité plénier finances

Le présent document résume l’état du secteur des services mobiles de détail et offre des renseignements sur le degré de …

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 20 déc. 2018
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : DOCX XLSX CSV
Mots clés : Télécommunications CRTC Statistiques Service télépohonique Télécommunications sans fil mobiles Part de marché États financiers

Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs …

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Prestations Lettre de prestations des non-déclarants Lettres Non-déclarants Prestations fiscales Droit Obligations fiscales

Cet indicateur mesure le rendement de l’ARC pour ce qui est de l’envoi des paiements de prestations.

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Paiements de prestations à temps

Cet indicateur de rendement mesure le progrès du programme dans le soutien de l'engagement de l'Agence à faire face à …

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : budget 2016 dette fiscal dette recouvrée

L'indicateur mesure le montant des revenus fédéraux annuels supplémentaires générés suite aux initiatives du budget fédéral additionnelles utilisées pour appuyer …

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Investissements du budget fédéral Initiatives nationales Les mesures d’observation de la TPS/TVH Impôt sur le revenu Production de revenus Créance Priorité du mandat ministériel Economie clandestine Inobservation Revenu additionnel Évasion fiscale Évitement fiscal

Démontre l’engagement de l’Agence à aider les personnes à revenu moyen et celles avec une situation fiscale simple à compléter …

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : PCBMI

Selon la façon dont le Conseil du Trésor définit les services, l’ARC a établi un inventaire de ses services offerts …

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : services par voie électronique services en ligne

Afin de soutenir l’engagement du mandat de la ministre de livrer des correspondances simples et faciles à lire, le projet …

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : correspondance correspondance administrative externe (CAE) correspondance retravaillée

L’indice de la perception du public (IPP) correspond à la note combinée des quatre questions de la recherche d’entreprise annuelle …

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Note Perception Rendement Satisfaction Facile à comprendre Particuliers Petites et moyennes entreprises Intermédiaires fiscaux