Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
L’indice de la perception du public (IPP) correspond à la note combinée des quatre questions de la recherche d’entreprise annuelle …
Cet indicateur mesure le pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes à 5 % …
Cet indicateur mesure le rendement de l’Agence par rapport à la gestion de la dette fiscale.
Un indicateur qui mesure l’observation volontaire de la production des déclarations.
Cet indicateur mesure les obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps.
Cet indicateur représente le pourcentage d’entreprises canadiennes (y compris celles du Québec) inscrites à la TPS/TVH.
Cet indicateur mesure le respect des délais de déclaration des particuliers.
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …
Les statistiques sur l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) présentent des données recueillies et traitées par l’Agence du revenu du Canada …
La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) offre un soutien financier aux étudiants de niveau postsecondaire ainsi qu’aux récents …