Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de produits d'isolation cellulosiques offerts aux consommateurs aux exigences liées …
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des produits du charbon assujettis au Règlement sur les …
Le présent projet d'application cyclique ciblait les costumes d'Halloween assujettis au Règlement sur l'inflammabilité des produits textiles.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements de nuit pour enfants aux …
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences établies dans le Règlement sur …
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de collections de minéraux et de roches détachées à collectionner …
Les fournisseurs de soins devraient toujours appliquer les rudiments d'un sommeil sécuritaire : 1. Seul 2. Sur le dos 3. …
Les torches de jardins décoratives rechargeables sont assujetties aux normes de sécurité du Règlement sur les produits chimiques et contenants …
La sécurité des produits est dans l'intérêt de chacun. En vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits …
La présente fiche de renseignements est destinée aux personnes qui vendent des produits de consommation, surtout les petits exploitants, dont …