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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47469 records

Il y a pénurie d’instruments médicaux lorsque le fabricant n'est pas en mesure de répondre à la demande du marché …

Dossier modifié : 1 mai 2020
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Pandémie de COVID-19 instrumet médical pénurie d'instruments médicaux demande et besoin urgent d'instruments médicaux un instrument un composant un accessoire ou une pièce de rechange

Les instruments médicaux figurant sur la liste sont nommés « instruments médicaux désignés » et sont visées par les dispositions …

Dossier modifié : 1 mai 2020
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Pandémie de COVID-19 instrument médical importation et vente exceptionnelles d'instruments médicaux Arrêté d'urgence exigences réglementaires pour l'importation et la vente des instruments médicaux instruments médicaux désignés

Compte tenu de la demande sans précédent et du besoin urgent d'accès aux instruments médicaux pendant la pandémie de la …

Dossier modifié : 1 mai 2020
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Pandémie de COVID-19 instrument médical importation et vente exceptionnelles d'instruments médicaux Arrêté d'urgence exigences réglementaires pour l'importation et la vente des instruments médicaux

Afin d'élargir la liste de « drogues désignées », l'industrie doit proposer un ajout à la liste de drogues désignées

Dossier modifié : 1 mai 2020
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Importations et ventes exceptionnelles de drogues pénuries de médicaments de niveau 3 approvisionnement en médicaments drogues designées

Compte tenu de la demande sans précédent et du besoin urgent d’accès aux drogues pendant la pandémie de la COVID-19, …

Dossier modifié : 1 mai 2020
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : pandémie de COVID-19 Arrêté d’urgence à des fins diététiques spéciales importations et les ventes exceptionnelles de drogues.

Santé Canada demande la participation des promoteurs au projet pilote non fonctionnel relatif au processus d'inscription réglementaire (PIR) pour les …

Dossier modifié : 1 mai 2020
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : médicaments processus d'inscription réglementaire (PIR) essais cliniques

Une intervention immédiate est nécessaire afin de parer à un risque appréciable — direct ou indirect — pour la santé, …

Dossier modifié : 1 mai 2020
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Pandémie de COVID-19 risque pour la santé et la sécurité Arrêté d'urgence drogues instruments médicaux et aliments à des fins diététiques spéciales

Comment reporter une plainte de marketing.

Dossier modifié : 1 mai 2020
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Pandémie de COVID-19 publicité consommateurs publicité illégale fausse ou trompeuse plainte de marketing

Puisque la santé et la sécurité de tous les Canadiennes et les Canadiens sont une priorité absolue pour Santé Canada, …

Dossier modifié : 1 mai 2020
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Pandémie de COVID-19 publicité consommateurs publicité illégale fausse ou trompeuse

La Commission de la fonction publique (CFP) a la responsabilité d’évaluer la compétence dans la seconde langue officielle dans le …

Dossier modifié : 30 avr. 2020
Dossier publié : 31 oct. 2016
Éditeur : Commission de la fonction publique du Canada
Formats : PDF CSV HTML
Mots clés : CFP Commission de la fonction publique Évaluations compétence orale Expression écrite compréhension de l'écrit Examen