Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Selon la façon dont le Conseil du Trésor définit les services, l’ARC a établi un inventaire de ses services offerts …
Afin de soutenir l’engagement du mandat de la ministre de livrer des correspondances simples et faciles à lire, le projet …
Établi aux fins de rapports ministériels au Secrétariat du Conseil du Trésor, l’indice de la perception du public est une …
Cet indicateur mesure le pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes à 5 % …
Le pourcentage de personnes imposables qui ont payé leurs impôts à temps.
Cet indicateur mesure le pourcentage d’entreprises canadiennes qui sont inscrites à la TPS/TVH et qui ont produit une déclaration. Il …
Le présent rapport a été préparé par le Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance (le …
Le pourcentage de déclarants qui ont produit des déclarations de revenus à temps.
Statistiques sur l’impôt des particuliers par Région de Tri d’Acheminement présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en …
L'information contient un aperçu du ministère, de ses programmes et initiatives, ainsi que les biographies de la haute direction. Il …