Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47480 records

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les …

Dossier modifié : 19 févr. 2020
Dossier publié : 19 févr. 2020
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Dépense Supplémentaires Afféctaions Crédits Article courant Prévision Budgets Législative Programme

Surveillance à long terme des polluants atmosphériques et des conditions météorologiques au site Oski-ôtin de Fort McKay : Données préliminaires …

Dossier modifié : 16 févr. 2020
Dossier publié : 18 sept. 2017
Éditeur : Environnement et Changement climatique Canada
Formats : HTML
Mots clés : Air ambiant ozone gaz acides dioxyde de soufre composition des particules de masse composition des matières particulaires RCEPA cartouches filtrantes composés aromatiques polycycliques échantillonnage actif échantillonnage passif sables bitumineux ...

Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada : Recherche, politiques et pratiques (la revue PSPMC) est …

Dossier modifié : 14 févr. 2020
Dossier publié : 14 févr. 2020
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : HTML PDF HDF
Mots clés : Paralysie cérébrale fardeau économique Canada modélisation par microsimulation VIH/sida immigrants Afrique subsaharienne migration immigration cascade de soins contre le VIH examen médical aux fins de l'immigration politique en matière de santé ...

Le présent guide a été élaboré pour fournir un aperçu du mandat de l’OCENA, des rôles et responsabilités au sein …

Dossier modifié : 14 févr. 2020
Dossier publié : 14 févr. 2020
Éditeur : Normes d’accessibilité Canada
Formats : HTML
Mots clés : NAC Normes d’Accessibilité Canada OCENA l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité PDG Guide d'orientation du PDG Accessibilité Normes

Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction de les circonscriptions …

Dossier modifié : 12 févr. 2020
Dossier publié : 12 févr. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Ontario Québec Terre-Neuve Nouvelle-Écosse Nouveau Brunswick Île-du-Prince-Édouard Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon Territoire du Nord-Ouest ...

Rapports et cartes hebdomadaires de surveillance de la rougeole et de la rubéole au Canada. En tant que maladie à …

Dossier modifié : 11 févr. 2020
Dossier publié : 11 févr. 2020
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rougeole rubéole cas surveillance SCSRR 2020 signalement semaine actif mondial épidémie Canadiens ...

Le nombre de cas de syphilis connaît une augmentation considérable. Des éclosions ont été signalées dans huit provinces et territoires, …

Dossier modifié : 11 févr. 2020
Dossier publié : 11 févr. 2020
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Syphilis l'incidence infection tests les professionnels de la santé prévention

La syphilis est une infection transmissible sexuellement (ITS) causée par des bactéries.

Dossier modifié : 10 févr. 2020
Dossier publié : 12 nov. 2019
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Maladies affections infection transmissible sexuellement

Taux d'imposition fédéral, provincial et territorial prévu par la loi sur le revenu des sociétés qui entre en vigueur le …

Dossier modifié : 9 févr. 2020
Dossier publié : 20 avr. 2018
Éditeur : Ministère des Finances Canada
Formats : XLSX CSV
Mots clés : impôt sur le revenu des entreprises impôt sur le revenu des sociétés taux d’imposition sur le revenu des sociétés politique de l'impôt

Taux d'imposition fédéral, provincial et territorial prévu par la loi sur le revenu des sociétés qui entre en vigueur le …

Dossier modifié : 9 févr. 2020
Dossier publié : 20 avr. 2018
Éditeur : Ministère des Finances Canada
Formats : XLSX CSV
Mots clés : impôt sur le revenu des entreprises impôt sur le revenu des sociétés taux d'imposition sur le revenu des sociétés déduction accordée aux petites entreprises politique de l'impôt