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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47479 records

Ces tableaux présentent les principaux renseignements fiscaux et comptables des fiducies dont les années d'imposition se sont terminées entre 2009 …

Dossier modifié : 14 août 2019
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : statistiques statistiques sur le revenu Fiducie revenu imposable statistique sur le revenu testamentaire non-testamentaire administration statistiques T3 revenu imposable revenu total impôt à payer ...

Les tableaux de statistiques sur le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) présentent des données en fonction de l'ensemble des dossiers …

Dossier modifié : 14 août 2019
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : statistiques sur le revenu compte d'épargne libre d'impôt juste valeur marchande titulaires de CELI retraits statistiques du CELI CELI compte d'épargne libre d'impôt compte bancaire placement admissible placement enregistré régime enregistré ...

Ces données présentent les chiffres de population par ministère et première langue officielle pour les organisations qui dépendent de crédits …

Dossier modifié : 11 août 2019
Dossier publié : 23 janv. 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : XML CSV
Mots clés : Fonction publique fédérale FPF Équité en matière d'emploi Organismes distincts Employé nommé pour une période indéterminée Employé nommé pour une période déterminée Employé occasionnel Étudiant Employé saisonnier Statut actif Statut inactif Embauches ...

Ces données présentent les chiffres de population par ministère et niveau cadres supérieurs pour les organisations qui dépendent de crédits …

Dossier modifié : 11 août 2019
Dossier publié : 23 janv. 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : XML CSV
Mots clés : Fonction publique fédérale FPF Équité en matière d'emploi Organismes distincts Employé nommé pour une période indéterminée Employé nommé pour une période déterminée Employé occasionnel Étudiant Employé saisonnier Statut actif Statut inactif Embauches ...

Ces données présentent les chiffres de population par ministère et âge moyen pour les organisations qui dépendent de crédits parlementaires …

Dossier modifié : 11 août 2019
Dossier publié : 23 janv. 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : XML CSV
Mots clés : Fonction publique fédérale FPF Équité en matière d'emploi Organismes distincts Employé nommé pour une période indéterminée Employé nommé pour une période déterminée Employé occasionnel Étudiant Employé saisonnier Statut actif Statut inactif Embauches ...

Ces données présentent les chiffres de population par province et période d’affectation pour les organisations de la fonction publique fédérale …

Dossier modifié : 11 août 2019
Dossier publié : 23 janv. 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : XML CSV HTML
Mots clés : Fonction publique fédérale FPF Équité en matière d'emploi Organismes distincts Employé nommé pour une période indéterminée Employé nommé pour une période déterminée Employé occasionnel Étudiant Employé saisonnier Statut actif Statut inactif Embauches ...

Ces données présentent les chiffres de population par ministère et le sexe pour les organisations qui dépendent de crédits parlementaires …

Dossier modifié : 11 août 2019
Dossier publié : 20 févr. 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : XML CSV
Mots clés : Fonction publique fédérale FPF Équité en matière d'emploi Organismes distincts Employé nommé pour une période indéterminée Employé nommé pour une période déterminée Employé occasionnel Étudiant Employé saisonnier Statut actif Statut inactif Embauches ...

Ces données présentent les chiffres de population par ministère et province pour les organisations qui dépendent de crédits parlementaires pour …

Dossier modifié : 9 août 2019
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : XML CSV
Mots clés : Fonction publique fédérale FPF Équité en matière d'emploi Organismes distincts Employé nommé pour une période indéterminée Employé nommé pour une période déterminée Employé occasionnel Étudiant Employé saisonnier Statut actif Statut inactif Embauches ...

Ces données présentent les chiffres de population par ministère et période d’emploi pour les organisations qui dépendent de crédits parlementaires …

Dossier modifié : 9 août 2019
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : XML CSV
Mots clés : Fonction publique fédérale FPF Équité en matière d'emploi Organismes distincts Employé nommé pour une période indéterminée Employé nommé pour une période déterminée Employé occasionnel Étudiant Employé saisonnier Statut actif Statut inactif Embauches ...

Ces données présentent les chiffres de population par période d’emploi pour la fonction publique fédérale (c.-à-d., tous les ministères et …

Dossier modifié : 9 août 2019
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : XML CSV HTML
Mots clés : Fonction publique fédérale FPF Équité en matière d'emploi Organismes distincts Employé nommé pour une période indéterminée Employé nommé pour une période déterminée Employé occasionnel Étudiant Employé saisonnier Statut actif Statut inactif Embauches ...