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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47878 records

Les ensembles de données présentent les dépenses détaillés de programme, selon les données du Système central de gestion des rapports …

Dossier modifié : 19 oct. 2017
Dossier publié : 28 juil. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Programme dépenses comptes publics SCGRF crédit voté crédit législatif autorisation article courant

Présentation au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des Communes, le 6 décembre 2011. - MANDAT DE L'ONF …

Dossier modifié : 18 oct. 2017
Dossier publié : 18 oct. 2017
Éditeur : Office national du film
Formats : TXT ZIP
Mots clés : onf Canada 2017 150ème anniversaire

Tableau des économies prévues pour la réduction du déficit de l'Office National du Film, tel que publié en 2012-2013.

Dossier modifié : 6 oct. 2017
Dossier publié : 4 oct. 2017
Éditeur : Office national du film
Formats : ZIP TXT
Mots clés : onf plan réduction économie

Bilan de la mise en oeuvre par l'Office national du film (ONF) de l'article 41 de la loi sur les …

Dossier modifié : 6 oct. 2017
Dossier publié : 27 oct. 2016
Éditeur : Office national du film
Formats : ZIP TXT
Mots clés : onf bilan langues officielles français anglais

En vue d’améliorer la capacité de suivi et d’évaluation de l’état neurocognitif (NC) des astronautes de la Station spatiale internationale …

Dossier modifié : 19 sept. 2017
Dossier publié : 19 sept. 2017
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : DOCX CSV
Mots clés : OEEEP PRET Outil d’entraînement et d’évaluation de l’état de préparation à la performance Performance Readiness Evaluation and Training Tool astronautes neurocognitif multitâches

Liste de petites entreprises canadiennes admissibles à opérer comme une entreprise de télécommunication qui sont fournisseurs titulaires de services de …

Dossier modifié : 28 août 2017
Dossier publié : 24 nov. 2016
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : TXT XML
Mots clés : CRTC Petite ESLT Entreprise de services locaux titulaires Fournisseurs de services de télécommunications Liste d'enregistrement Télécommunications Téléphone Industrie des communications Entreprise Fournisseur

Liste d'entreprises canadiennes admissibles à opérer comme une entreprise de télécommunication qui est fournisseurs titulaires de services de voix locaux …

Dossier modifié : 28 août 2017
Dossier publié : 24 nov. 2016
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : TXT XML
Mots clés : CRTC ESLT Entreprise de services locaux titulaires Fournisseurs de services de télécommunications Liste d'enregistrement Télécommunications Téléphone Industrie des communications Entreprise Fournisseur

Liste d'entreprises canadiennes admissibles à opérer comme une entreprise de télécommunication qui est fournisseur de services de voix locaux.

Dossier modifié : 28 août 2017
Dossier publié : 24 nov. 2016
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : XML TXT
Mots clés : CRTC ESLC Entreprise de services locaux concurrente Fournisseur de services de télécommunications Liste d'enrregistrement Télécommunications Téléphone Industrie des communications Entreprise Fournisseur

Liste d'entreprises canadiennes propriétaire de licences de spectre qui est utilisé pour fournir des services sans fil au Canada.

Dossier modifié : 28 août 2017
Dossier publié : 24 nov. 2016
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : TXT XML
Mots clés : CRTC Liste d'enregistrement Fournisseur de services de télécommunications Compagnie de services sans fil Télécommunications Téléphone Industrie des communications Entreprise Fournisseur Téléphone cellulaire

Liste d'entités qui offre des services de ligne d'abonnement numérique, mais ne fournit pas la ligne téléphonique sur laquelle ce …

Dossier modifié : 28 août 2017
Dossier publié : 24 nov. 2016
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : TXT XML
Mots clés : CRTC Liste d'enrregistrement Fournisseur de services de télécommunications LAN Fournisseur de ligne d'abonneé Télécommunications Téléphone Industrie des communications Entreprise Fournisseur