Portail du gouvernement ouvert
Cet audit vise à déterminer si les organisations fédérales sélectionnées ont contribué à atteindre l’objectif de réduction de la pauvreté …
Investir au Canada RAPPORT SUR L’ADMINISTRATION DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Du 1er avril 2024 au …
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Conformément au paragraphe 94(2) de la Loi sur l’accès à l’information et au paragraphe 72(2) de la Loi sur la …
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Le Rapport sur les résultats ministériels dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours …
Le présent rapport est préparé en vertu de l’article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels (la …
Ce document énumère tous les documents intégrés aux règlements de la CCSN
Cet ensemble de données présente la production mensuelle historique de gaz naturel commercialisable par province, du début de l’an 2000 …
Ces Plans d’accessibilité décrivent l’engagement et les activités continus de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) visant à créer un …