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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47582 records

Le Rapport de la commissaire aux armes à feu présente les priorités, les activités et la prestation de services par …

Dossier modifié : 14 juil. 2026
Dossier publié : 27 févr. 2023
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Armes à feu Programme des armes à feu Délivrance de permis d'armes à feu Enrigistrement Sécurité publique Loi sur les armes à feu PPA PPA-AFAR GRC

Tous les trois mois, les fournisseurs soumettent des rapports d’utilisation trimestriels à Services publics et Approvisionnement Canada. Ces rapports permettent …

Dossier modifié : 14 juil. 2026
Dossier publié : 10 déc. 2021
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV JSON XML HTML
Mots clés : Fournisseurs émission entente valeur rapports d'utilisation trimestriels arrangements contrats approvisionnement

Le Programme de surveillance et de suivi des contaminants chez la faune évalue l’exposition aux contaminants chez la faune terrestre …

Dossier modifié : 13 juil. 2026
Dossier publié : 13 juil. 2026
Éditeur : Environnement et Changement climatique Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris) oiseaux terrestres métal trace Œuf polybromodiphényléther (PBDE) substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) autres ignifugeants halogénés (IH) toxicité contaminants tendances spatiale et temporelle agglomération industrielle site d'enfouissement ...

La version 2 des ensembles de données homogénéisées sur la vitesse du vent au Canada (CanHomW V2) contient des séries …

Dossier modifié : 13 juil. 2026
Dossier publié : 13 juil. 2026
Éditeur : Environnement et Changement climatique Canada
Formats : HTML ZIP TXT DOCX
Mots clés : Changement climatique Climat Vent Livrer aux clients des produits et des services liés au climat Fournir des services et des produits d'information sur le climat

Dossier modifié : 13 juil. 2026
Dossier publié : 6 nov. 2024
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : gaz naturel liquéfié LNG exportations Régie

Le gaz naturel brut à la tête de puits est principalement composé de méthane (le premier constituant du gaz naturel …

Dossier modifié : 13 juil. 2026
Dossier publié : 31 janv. 2020
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : liquides de gaz naturel LGN exportations Régie Office

La Régie de l’énergie du Canada réglemente les exportations de gaz naturel. Au Canada, des ordonnances ou des licences sont …

Dossier modifié : 13 juil. 2026
Dossier publié : 6 nov. 2024
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : gaz naturel exportations Régie Office

Dossier d'information de la ministre Michel en vue de son intervention devant la HESA sur les suppléments C, qui a …

Dossier modifié : 13 juil. 2026
Dossier publié : 13 juil. 2026
Éditeur : Santé Canada
Formats : PDF
Mots clés : Commission parlementaire comparution soins de santé politique

En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN examine les mesures de protection de l’environnement mises en place …

Dossier modifié : 13 juil. 2026
Dossier publié : 13 juil. 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Installation de conversion de Port Hope Environnement Santé Radiologiques

Comparution du président du Conseil du Trésor à OGGO

Dossier modifié : 13 juil. 2026
Dossier publié : 13 juil. 2026
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Cahier d'information comparution en comité