Portail du gouvernement ouvert
Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour PTPGP – Entreprises de restauration.
Avis aux importateurs du PTPGP du Dindon et produits du dindon (articles 105 à 113 sur la Liste des marchandises …
Administration de l'accord de libre-échange nord-américain dispositions sur les produits textiles et les vêtements.
Administration des dispositions de l'accord de libre-échange Nord-américain relatives aux exportations vers les états-unis de textiles, de vêtements et d'articles …
Application sur les licences d'exportation et d'importation (ALEI),
Requête à l’intention du gouvernement des États‑Unis en vue du lancement d’une enquête au sujet des importations de certains produits …
Réunion de l’Organe de règlement des différends de l’OMC.
Bois d'oeuvre résineux
Fice de renseignements : Processus d'arbitrage prévu par l'Accord sur le bois d'œuvre résineux (l'Accord)
Liste des courtiers en douanes avec accès en direct au système de traitement des données.
Articles 162 à 181 - Produits Du Blé.