Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47480 records

Cette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office …

Dossier modifié : 1 juil. 2026
Dossier publié : 14 août 2024
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV HTML
Mots clés : Commerçant Consommateur Consommation Infraction Justice et droit Plainte Protection du consommateur Surveillance

⚠ Avis de dégradation de service Veuillez prendre note qu'une problématique de tri est présente. Les nouveaux fichiers produits se …

Dossier modifié : 1 juil. 2026
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : JSON XML ZIP PDF HTML
Mots clés : Concurrence Contrat Fournisseur Marchés publics

Le ministère du Travail rend dorénavant disponibles deux ensembles de données à partir des avis de grève et de lock-out …

Dossier modifié : 1 juil. 2026
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : XLSX CSV PDF HTML
Mots clés : Arrêts Grève Jours-personnes perdus Lock-out Travail

L’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces …

Dossier modifié : 1 juil. 2026
Dossier publié : 28 août 2024
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV HTML
Mots clés : Commerçant Consommateur Consommation Justice et droit Plainte Protection du consommateur
Provinciale / Territoriale

BAnQ est une agence ISBN depuis 1979. À ce titre, elle agit en tant que représentante officielle de l’Agence francophone …

Dossier modifié : 1 juil. 2026
Dossier publié : 30 juin 2021
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV HTML
Mots clés : Bibliothèque ISBN Livre Patrimoine culturel

En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour …

Dossier modifié : 1 juil. 2026
Dossier publié : 7 déc. 2022
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV HTML
Mots clés : Commerçant Délivrance Exemption Permis Protection du consommateur
Provinciale / Territoriale

Le bottin des services de police du Québec, comprenant aussi les services de police autochtones et les autres types de …

Dossier modifié : 1 juil. 2026
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV HTML
Mots clés : Bottin Police

__Mise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des …

Dossier modifié : 1 juil. 2026
Dossier publié : 30 août 2023
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV HTML
Mots clés : Consommateur Consommation Justice et droit Médiation Parle consommation Protection du consommateur

Le ministère du Travail rend dorénavant disponibles deux ensembles de données à partir des avis de grève et de lock-out …

Dossier modifié : 1 juil. 2026
Dossier publié : 24 sept. 2025
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : XLSX CSV PDF HTML
Mots clés : Arrêts Grève Jours-personnes perdus Lock-out Travail

Liste des films sur support physique (DVD, Blu-ray) disponibles pour emprunt à BAnQ.

Dossier modifié : 1 juil. 2026
Dossier publié : 30 nov. 2022
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV HTML
Mots clés : Bibliothèque Culture Emprunts Films