Portail du gouvernement ouvert
Chaque automne, le receveur général publie les Comptes publics du Canada, série de documents en trois volumes qui contient de …
Ce rapport détaille la mise en œuvre de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais …
Cette stratégie a été créée pour permettre au ministère de satisfaire les obligations de la loi fédérale sur le développement …
Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels …
Il s'agit d'un rapport annuel publié conformément à la Loi sur les frais de service qui divulgue des informations relatives …
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
La Loi sur les frais de service offre un cadre législatif moderne qui permet d’assurer une prestation rentable de services …
Il s’agit d’un rapport législatif que Pétrole et gaz des Indiens du Canada prépare et dépose au Parlement sur une …
Table des matières Message de la présidente du conseil d’administration 3 Message de la présidente-directrice générale 5 À propos du …
Un rapport d’'étape sur la mise en œuvre de la Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies