Portail du gouvernement ouvert
Les rapports annuels sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels expliquent comment LICC a appliqué la …
Les rapports annuels sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information expliquent comment LICC a appliqué la Loi pendant …
Le rapport sur les frais vise à améliorer l'ouverture, la transparence et la responsabilisation des ministères envers les Canadiens et …
Ce rapport fournit des données et des statistiques sur l’exportation de marchandises et de technologies militaires pour une année civile …
Ce rapport fournit des informations et des statistiques sur l'importation et l'exportation de marchandises contrôlées à destination et en provenance …
TABLE DES MATIÈRES
1. Sommaire exécutif ................................................................................................................................ 2
2. Sommaire .............................................................................................................................................. 4
3. Principales priorités stratégiques .......................................................................................................... 6
4. Environnement …
La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de Services publics et Approvisionnement Canada fournit des renseignements sur les engagements et …
La Loi sur les frais de service offre un cadre législatif moderne qui permet d’assurer une prestation rentable de services …
Voici le Plan ministériel de Services publics et Approvisionnement Canada, qui fournit des renseignements plus détaillés sur une période de …
Cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie …