Portail du gouvernement ouvert
Informations regroupées sur les documents des sociétés d’État déposés au Parlement, y compris les délais établis pour déposer le résumé …
Chaque année, l’ACSTA rédige un rapport annuel qui présente les résultats de l’organisation par rapport à ses objectifs d’entreprise, son …
Le présent rapport annuel sur l’application de la Loi au sein de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien …
Le présent rapport annuel sur l’application de la Loi au sein de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien …
Chaque année, l’ACSTA rédige un plan du plan d’entreprise qui décrit les objectifs organisationnels, le plan financier, les indicateurs de …
Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont …
Rapports annuels détaillant les responsabilités du Musée en vertu des lois, des arrêtés de délégation et des rapports statistiques.
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Message du président ............................................................................................................................... 3
Message de la chef de la direction ............................................................................................................ 4
À propos du …
La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet …
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada, chapitre P-21, 1985) a été promulguée le …