Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
775 764,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150796
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 565 971,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150957
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
807 076,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150852
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
288 079,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Init. de program. conjointe - résistance aux antimicrobiens
152423
De contribuer à répondre à l’urgent besoin d’alléger le fardeau associé aux infections les plus prioritaires dans différentes régions géographiques 1 par la collaboration internationale, la mise en commun de ressources scientifiques complémentaires et synergiques, et l’adoption de l’approche « Une seule santé ».
Ce domaine de recherche se prête aussi au renforcement des collaborations incluant l’industrie et le secteur des sciences humaines. Les collaborations régionales sous la direction de PFR/PRI sont acceptées. Les résultats des projets financés devraient contribuer à améliorer la compréhension, la surveillance et la détection de la RAM, et à combattre la RAM à l’échelle mondiale.
507 622,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150896
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
665 446,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150945
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
976 196,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150933
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
110 430,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Science, gestion et gérance des données
151142
L’équipe Stratégie d’application des connaissances des IRSC offrira des fonds supplémentaires, par l’entremise du budget Plateformes habilitantes et autres programmes pour les demandes retenues qui correspondent aux objectifs du Cadre et plan d’action des IRSC pour les données de la recherche en santé et les données liées à la santé, et qui sont expressément liées à l’un des deux domaines de recherche prioritaire ci-dessous :
Recherche permettant l’application des quatre principes directeurs FAIR (Findable, Accessible, Interoperable, Reproducible [trouvable, accessible, interopérable et reproductible]) pour la gestion et la gérance des données scientifiques;
Recherche en collaboration avec un utilisateur des connaissances qui soutient la création d’outils de visualisation des données pour maximiser l’utilisation en contexte réel des ensembles de données cliniques.
200 000,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
151127
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
126 225,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150934
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.