Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
900 000,00 $
23 déc. 2009
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
2 442 259,00 $
23 déc. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007–08 à 2009–10. Modification de l’ordre de 233 116 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er octobre au 31 décembre 2007. Entente de contribution non signalée lors du trimestre précédent.
1 015 044,00 $
23 déc. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007–08 à 2009–10. Modification de l’ordre de 163 484 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er octobre au 31 décembre 2007. Entente de contribution non signalée lors du trimestre précédent.
580 846,00 $
23 déc. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2008–09 et 2009–10. Modification de l’ordre de (237 374 $) à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2009. Entente de contribution non signalée lors du trimestre précédent.
722 302,00 $
23 déc. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2008–09 à 2010–11. Modification de l’ordre de 182 065 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er janvier au 31 mars 2008.
2 401 741,00 $
23 déc. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007–08 à 2009–10. Modification de l’ordre de 841 841 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2007. Entente de contribution non signalée lors du trimestre précédent.
499 208,00 $
23 déc. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007–08 à 2009–10. Modification de l’ordre de 234 030 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er juillet au 30 septembre 2008.
3 661 841,00 $
23 déc. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007–08 à 2009–10. Modification de l’ordre de (110 259 $) à l’entente de contribution signalée dans le rapport du ier janvier au 31 mars 2008.
693 415,00 $
23 déc. 2009
Modification de l’ordre de 61 142 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er juillet au 30 septembre 2009.
540 237,00 $
23 déc. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2008–09 à 2010–11. Modification de l’ordre de 37 000 $ signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2009.