Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 005 366,00 $
7 déc. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007–08 à 2009–10. Modification de l’ordre de 93 279 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er octobre au 31 décembre 2007.
760 276,00 $
7 déc. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007–08 à 2009–10. Modification de l’ordre de (30 595 $) à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2009.
4 965 529,00 $
7 déc. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007–08 à 2009–10. Modification de l’ordre de (1 713 507 $) à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er juillet au 30 septembre 2009
43 174,00 $
7 déc. 2009
6 083 143,00 $
7 déc. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007–08 à 2009–10. Modification de l’ordre de (55 270 $) à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er janvier au 31 mars 2009.
3 781 199,00 $
7 déc. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007–08 à 2009–10. Modification de l’ordre de (104 054 $) à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2009.
3 739 259,00 $
7 déc. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007–08 à 2009–10. Modification de l’ordre de (243 474 $) à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er octobre au 31 décembre 2008.
5 177 056,00 $
7 déc. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007–08 à 2009–10. Modification de l’ordre de (278 800 $) à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er juillet au 30 septembre 2008.
6 822 666,00 $
7 déc. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007–08 à 2009–10. Modification de l’ordre de (272 548 $) à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2009.
1 299 174,00 $
7 déc. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2006–07 à 2009–10. Modification de l’ordre de (68 375 $) à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2009.