Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
495 000,00 $
18 nov. 2009
196324
196324
Promouv. les services en ligne dans l'indus. tourist. atl.
42 507,00 $
18 nov. 2009
196134
196134
Améliorer le parc de Meteghan
125 000,00 $
18 nov. 2009
195518
195518
Commercial. la porte d'entr. de l'aérop. internat. d'Halifax
99 850,00 $
18 nov. 2009
194363
194363
Mener activ. de promot. des export. - É.-U. et Moyen-Orient
55 000,00 $
18 nov. 2009
196519
196519
Achat d'équipements de soudure pour la division DEP
22 500,00 $
18 nov. 2009
195972
195972
Implanter un syst. de planif. des ressources d'entreprise
128 000,00 $
18 nov. 2009
autre
Des collectivités reconnues comme étant aux prises avec un sérieux problème d'itinérance peuvent avoir accès, dans le cadre de ce volet, à des fonds pluriannuels qui doivent être jumelés à d'autres sources de financement, comme dans le cas de l'Initiative de partenariats en action communautaire liée à l'initiative antérieure, soit l'Initiative nationale pour les sans-abri.
250 000,00 $
18 nov. 2009
autre
La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) est une stratégie du gouvernement fédéral (le « Canada ») qui a pour but d'améliorer les occasions d'emploi pour les Autochtones et de faire en sorte qu'ils deviennent partie intégrante de l'économie canadienne.
250 000,00 $
18 nov. 2009
autre
La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) est une stratégie du gouvernement fédéral (le « Canada ») qui a pour but d'améliorer les occasions d'emploi pour les Autochtones et de faire en sorte qu'ils deviennent partie intégrante de l'économie canadienne.
29 994,00 $
18 nov. 2009
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.