Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

312762 dossiers trouvés

2 254,00 $

11 sept. 2025

gouvernement

Entente :

EEC 06 - Ville de Carleton-sur-Mer

Numéro de l’entente :

020865481

Durée : du 11 sept. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Carleton-sur-Mer, Québec, CA G0C1J0

29 945 583,00 $

10 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

My65+ Care Worker Retirement Savings Project

Numéro de l’entente :

020791497

Durée : du 10 sept. 2025 au 9 sept. 2027
Description :

L'objectif du PIER-PSSP est de mettre à l'essai différentes approches pour stimuler l'épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des PSSP
Location : Toronto, Ontario, CA M5K2A1

3 424 870,00 $

8 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Green Training for Masonry: Retrofit and Alterations to Existing Masonry Buildings Progam

Numéro de l’entente :

020226619

Durée : du 8 sept. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le volet emplois durables vise à constituer un solide bassin de gens de métiers spécialisés mieux outillés face à la transition vers une économie à faible émission de carbone...Ce volet appuie projets qui élaborer et à offrir de la formation verte pour les compagnons et les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge, et qui contribuent à bâtir un solide écosystème de formation des métiers et de l'apprentissage au Canada.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T2N7

347 388,00 $

8 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Charlotte County Fisheries, Aquaculture, and Agriculture Retraining Initiative

Numéro de l’entente :

020761250

Durée : du 8 sept. 2025 au 4 sept. 2026
Description :

Les objectifs clés du PDMC :.• Appuyer les activités de planification de la main-d’œuvre des communautés en mobilisant des organismes communautaires dans l’élaboration d’un plan cernant la main-d’œuvre locale, les employeurs locaux à la recherche de personnel et les compétences requises pour répondre à la demande;.• Mettre en relation les employeurs et les fournisseurs de formation pour aider les travailleurs déplacés à acquérir des compétences par l’entremise de formations et de possibilités d’expérience professionnelle afin de favoriser leur transition vers les secteurs émergents et en croissance;.• Aider les employeurs à pourvoir les postes vacants qui contribuent à stimuler la croissance économique.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog. Dév. de la main d'œuvre des communautés-RGNL
Location : Blacks Harbour, Nouveau-Brunswick, CA E5H1E5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Employment Assistance Services Capacity Development Initiative (EASCDI)

Numéro de l’entente :

020134854

Durée : du 4 sept. 2025 au 31 mars 2030
Description :

L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d’habilitation - CLOSM - SAE
Location : Huntingdon, Québec, CA J0S1H0

1 502 792,00 $

2 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d'aide à l'emploi Nunavut

Numéro de l’entente :

020134870

Durée : du 2 sept. 2025 au 31 mars 2030
Description :

L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d’habilitation - CLOSM - SAE
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0

2 779 392,00 $

2 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Healthcare Connect

Numéro de l’entente :

020248852

Durée : du 2 sept. 2025 au 1 sept. 2028
Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Oakville, Ontario, CA L6H6Z9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessible Lifetime Networks

Numéro de l’entente :

020838843

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T4E1

125 000,00 $

31 août 2025

gouvernement

Entente :

Accessibility Audit Improvement

Numéro de l’entente :

020836938

Durée : du 31 août 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA T9H2K4

125 000,00 $

29 août 2025

gouvernement

Entente :

Grande Cache Museum Accessibility Ramp

Numéro de l’entente :

020829644

Durée : du 29 août 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Valleyview, Alberta, CA T0H3N0