Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
211 435,00 $
6 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513366
513366
Agrandissement d'une usine d'engrais dans une coopérative agricole locale.
1 800 413,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511522
511522
Démarrage, et fonctionnement pendant 4 ans, d'un centre d'excellence pan-nordique pour l'exploitation des ressources minérales autochtones, qui servira de centre d'échange d'information.
1 029 763,00 $
1 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512348
512348
Activités du réseau des technologies d'information et de communications (TIC) couvrant les districts de Cochrane et de Temiskaming pendant quatre ans.
81 900,00 $
1 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512648
512648
Mise en oeuvre de l'initiative de marketing Tourism Atikokan, qui comprend une mise à jour de la signalisation routière ainsi que du matériel promotionnel imprimé et vidéo.
925 000,00 $
1 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512348
512348
Activités du réseau des technologies d'information et de communications (TIC) couvrant les districts de Cochrane et de Temiskaming pendant quatre ans.
1 606 250,00 $
30 nov. 2019
gouvernement
512287
512287
Renouveler le Programme Exportations Nord de l'Ontario afin d'accroître le nombre d'exportateurs et le volume des exportations grâce à la formation, aux services et au soutien financier.
85 500,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
512035
512035
Agrandissement et croissance - remplacement de l'abri de puits et du système de filtration; installation du réservoir de rétention; achat de deux nouveaux quais en aluminium.
418 125,00 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512108
512108
Contribution en capitaux propres au volet nord-ontarien du nouveau fonds provincial de financement social pour les entreprises sociales du secteur agroalimentaire.
591 325,00 $
30 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511982
511982
Projet d'écosystème de l'innovation agroalimentaire d'Algoma visant l'adoption de technologies, le développement des exportations et l'expansion commerciale.
230 000,00 $
8 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512722
512722
Amélioration de l'efficacité d'Algoma Beef pour produire du boeuf de haute qualité en utilisant une chaîne de valeur contrôlée et un processus de finition spécialement conçus.