Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
230 000,00 $
8 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512722
512722
Amélioration de l'efficacité d'Algoma Beef pour produire du boeuf de haute qualité en utilisant une chaîne de valeur contrôlée et un processus de finition spécialement conçus.
291 200,00 $
2 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512323
512323
Mettre en oeuvre le programme connecteur dans le nord-ouest de l'Ontario, pour aider les nouveaux arrivants et d'autres à atteindre des employeurs potentiels, à créer des réseaux professionnels et à accélérer leur entrée sur le marché du travail.
105 510,00 $
2 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512495
512495
Développement de produits et aménagement de sites de tourisme gourmand autochtones, y compris l'aménagement d'une cuisine extérieure pour les visites de groupes.
330 396,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512446
512446
Aménagement de l'écho parc de la pointe Grondine (première phase), y compris l'infrastructure et les commodités, qui a donné lieu à un nouveau produit touristique autochtone d'intérêt.
362 408,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512366
512366
Coordination du réseau des SADC du Nord-Est pour la période du 1er septembre 2019 au 31mars 2022.
996 852,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511962
511962
Aide financière aux PME pour l'acquisition de nouvelles technologies novatrices à l'appui d'activités commerciales.
611 051,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512446
512446
Aménagement du coparc de la pointe Grondine (première phase), y compris l'infrastructure et les commodités, qui a donné lieu à un nouveau produit touristique autochtone d'intérêt.
785 740,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511662
511662
Programme de renforcement des capacités et de préparation : Projet pilote de trois ans visant à aider les petites et moyennes entreprises à se préparer à une activité accrue dans l'industrie..
378 000,00 $
1 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
511885
511885
Augmenter le nombre de collaborations entre l'industrie et le milieu universitaire pour stimuler l'innovation, ce qui contribuera à établir des partenariats entre l'industrie.
750 000,00 $
31 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512400
512400
Déplacement et réaménagement des terrains ferroviaires du CP du centre-ville.