Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
402 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512343
512343
Fournir aux entreprises innovatrices de 5 000 à 10 000 $ en fonds non remboursables pour favoriser leur croissance.
65 667,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512007
512007
Découverte de la culture autochtone : développement d'un produit d'écotourisme et de tourisme d'aventure dans le contexte d'un circuit d'interprétation sur un grand canot d'écorce de bouleau.
510 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511810
511810
Embauche d'un agent de développement économique pour trois ans pour la mise en œuvre les priorités du plan stratégique régional en matière de tourisme et d'agriculture.
2 124 149,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512194
512194
Femmes autochtones entreprenantes : aider les femmes autochtones à lancer et à développer des entreprises dans les régions rurales et éloignées du Nord de l'Ontario.
221 400,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511893
511893
Embauche d'un agent de développement économique régional au nom de six municipalités et de deux Premières Nations pour travailler sur les priorités établies.
258 918,00 $
15 mars 2019
organisme à but lucratif
511866
511866
Acquérir de l'équipement novateur pour fabriquer des murs modulaires, des planchers et des toits. Adopter les normes suédoises en matière d'habitations passives.
232 188,00 $
15 mars 2019
organisme à but lucratif
511866
511866
Acquérir de l'équipement novateur pour fabriquer des murs modulaires, des planchers et des toits. Adopter les normes suédoises en matière d'habitations passives.
296 971,00 $
15 mars 2019
organisme à but lucratif
511866
511866
Acquérir de l'équipement novateur pour fabriquer des murs modulaires, des planchers et des toits. Adopter les normes suédoises en matière d'habitations passives.
436 024,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
511458
511458
Achat de nouvel équipement et d'un bâtiment pour la production de godets sur mesure et l'alésage en ligne afin d'augmenter la productivité de l'industrie minière.
750 000,00 $
1 mars 2019
gouvernement
511673
511673
Infrastructure à l'appui du développement de la phase 2 du Campus culturel de Prince Arthur's Landing sur le secteur riverain de Thunder Bay.