Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 900,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900061
900061
Embauchez un jeune stagiaire pour appuyer la planification et la programmation d’événements.
1 050 000,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
900018
900018
Soutien à la collaboration avec les petites et moyennes entreprises du secteur de la technologie minière afin de développer de nouvelles technologies et d’améliorer les compétences du personnel.
1 723 200,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
515399
515399
Offre deux nouveaux programmes pilotes d'immigration dans le nord-est de l'Ontario, en plaçant les immigrants qualifiés auprès d'employeurs qui n'ont pas été en mesure de recruter des travailleurs canadiens.
108 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
515389
515389
Élaboration d'un plan d'affaires stratégique pour les besoins en infrastructures des activités de vente au détail et de tourisme de la communauté, afin de prolonger la saison et de développer de nouveaux produits touristiques.
953 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515351
515351
Poursuite du programme d’accélération de l’innovation offrant des formations et des contributions aux entreprises régionales pour l’avancement numérique et l’adoption de la technologie.
500 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515322
515322
Ce projet vise à renforcer les capacités de la WFN et du MFFN afin de mettre en œuvre les capacités existantes en matière de planification, de développement économique et de négociations liées aux opportunités associées au Cercle de feu.
250 011,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515046
515046
Une stratégie de corridor axé sur le tourisme dans le Nord de l’Ontario, un rapport de mise en œuvre et de durabilité, ainsi qu’une analyse de rentabilisation pour l’investissement dans les opérations touristiques autochtones.
922 649,00 $
17 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900315
900315
Équipement de manutention du bois, outils en bois industriels et matériaux de construction pour soutenir la fabrication de nouvelles maisons innovantes.
92 760,00 $
17 mars 2025
organisme à but lucratif
900118
900118
Développement d'une revue technique d'infrastructure de serre et des processus de production pour évaluer la faisabilité de la transition vers une nouvelle méthode de production innovante.
786 294,00 $
15 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900186
900186
Établir le pavillon agroalimentaire du Nord de l'Ontario à La Foire agricole royale d’hiver de 2025. Le projet prévoit un pavillon de 7 100 pieds carrés pour plus de 50 entreprises agroalimentaires afin de promouvoir leurs produits.