Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 487,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
900137
900137
Soutien aux enregistrements audiovisuels lors du Symposium sur les terres autochtones de 2025 pour permettre le partage de connaissances après l'événement concernant la foresterie durable et la gestion des terres.
389 197,00 $
1 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515400
515400
Services de conseil aux entreprises, mentorat, formations et soutien ciblé d'habiliter les entrepreneurs des communautés noires.
1 125 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515396
515396
Mise en œuvre du nouveau programme pilote d'immigration dans les communautés rurales, destiné à faire bénéficier les petites communautés des avantages de l'immigration économique et à les aider à combler les lacunes en matière d'emploi.
180 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
515388
515388
Consultations et négociations sur les répercussions et les avantages d’une nouvelle carrière en cours de développement qui aurait un impact sur les Premières Nations de Sagamok, Serpent River et Mississauga.
227 696,00 $
31 janv. 2025
organisme à but lucratif
515346
515346
La phase 3 du développement du parc industriel comprennent la conception, l'ingénierie et la construction.
200 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
515339
515339
Mise au point une nouvelle version de un simulateur chirurgical axé sur les STIM, afin de combler le fossé entre les connaissances théoriques et les compétences pratiques dans les domaines de la biologie.
100 000,00 $
15 janv. 2025
organisme à but lucratif
515331
515331
Rénover et mettre à niveau l'infrastructure pour permettre une offre touristique supplémentaire tout au long de l'année.
152 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
900078
900078
Améliorations et ajouts d’infrastructures touristiques.
377 745,00 $
6 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
515210
515210
Embaucher un développeur d’affaires et un ingénieur professionnel pour faciliter les projets de recherche et développement industrie-académique
1 500 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900142
900142
Renouvellement du financement opérationnel quinquennal pour soutenir la planification communautaire stratégique ; services de conseils et d'informations aux entreprises; l’accès au capital et aux projets et initiatives communautaires.