Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
900095
900095
Développement, vérification et validation de prototypes pour faire progresser la commercialisation.
1 500 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900079
900079
Renouvellement du financement opérationnel quinquennal pour soutenir la planification communautaire stratégique ; services de conseils et d'informations aux entreprises; l’accès au capital et aux projets et initiatives communautaires.
1 600 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900075
900075
Programme de développement des collectivités renouvellement de la contribution opérationnelle de cinq ans pour l'expansion des entreprises et le développement économique communautaire
189 138,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900069
900069
Maintenir une position de développement économique pour compléter et mettre en œuvre une stratégie globale régionale en engageant les intervenants de la communauté et en encourageant la croissance dans les secteurs économiques prioritaires.
343 260,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900068
900068
Planification et préparation à l'investissement dans les ensembles résidentiels.
1 500 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900058
900058
Renouvellement opérationnel du Programme de développement des collectivités
1 424 244,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515402
515402
Un projet pilote à Thunder Bay et dans les communautés environnantes visant à placer des immigrants qualifiés auprès d’employeurs locaux qui n’ont pas été en mesure de recruter des travailleurs canadiens.
583 854,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515321
515321
Planification communautaire globale.
225 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515212
515212
Mise en œuvre du volet nord de l’Ontario d’une stratégie de développement de produits des Grands Lacs pour l’investissement des compagnies de croisière régionales, tout en présentant les produits du nord de l’Ontario lors d’événements qui soutiennent l’attraction des investissements.
1 000 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515128
515128
Ce projet soutiendrait la construction d'un nouvel espace interactif et fonctionnel toutes saisons pour permettre la croissance et le développement ultérieurs du site.