Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1147 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513386

Numéro de l’entente :

513386

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Coordination et animation d'une tournée d'exhibition indigène qui met en valeur la culture et l'histoire autochtone.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : LITTLE CURRENT, Ontario, CA P0P 1K0

256 925,00 $

1 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

513662

Numéro de l’entente :

513662

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Embauche d'un ADE pour un mandat de trois ans.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Matheson, Ontario, CA P0K1N0

305 555,00 $

30 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514199

Numéro de l’entente :

514199

Durée : du 30 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Infrastructure pour soutenir une plus grande offre de produits pour l'industrie touristique de la luge d'hiver.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Barrie, Ontario, CA L4N6L2

100 000,00 $

20 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

514183

Numéro de l’entente :

514183

Durée : du 20 déc. 2021 au 20 déc. 2022
Description :

Nouvelle infrastructure pour soutenir les offres de produits touristiques

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Nipissing, Ontario, CA P0H1W0

75 000,00 $

15 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

513429

Numéro de l’entente :

513429

Durée : du 15 déc. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Concevoir et mettre en œuvre une plate-forme virtuelle de robotique et d'automatisation destinée à améliorer les compétences techniques des étudiants.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sprucedale, Ontario, CA P0A1Y0

75 000,00 $

15 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

513429

Numéro de l’entente :

513429

Durée : du 15 déc. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Concevoir et mettre en œuvre une plate-forme virtuelle de robotique et d'automatisation destinée à améliorer les compétences techniques des étudiants.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sprucedale, Ontario, CA P0A1Y0

357 500,00 $

15 déc. 2021

gouvernement

Entente :

513807

Numéro de l’entente :

513807

Durée : du 15 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Infrastructure communautaire pour soutenir les entreprises touristiques du bord de l'eau.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Gravenhurst, Ontario, CA P1P1Z3

50 000,00 $

15 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

514084

Numéro de l’entente :

514084

Durée : du 15 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste à construire 20 nouveaux emplacements de camping dans le terrain de camping et à installer une nouvelle fosse septique pour rendre un chalet accessible et louable à l'année.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Redbridge, Ontario, CA P0H2A0

100 000,00 $

15 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

514088

Numéro de l’entente :

514088

Durée : du 15 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Aménagements touristiques supplémentaires pour le centre de villégiature.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Utterson, Ontario, CA P0B1M0

500 000,00 $

1 déc. 2021

gouvernement

Entente :

513754

Numéro de l’entente :

513754

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Infrastructure communautaire.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Emsdale, Ontario, CA P0A1J0