Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
108 743,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
512719
512719
Mise en place d'une expérience immersive de tourisme culturel, comprenant la réalité augmentée (RA) et la réalité virtuelle (RV) pour les visiteurs du centre culturel polyvalent récemment construit.
401 600,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512752
512752
Établir une plateforme de simulation éducative/entrepreneuriale et la création d'un système d'intelligence artificielle.
600 986,00 $
1 sept. 2020
gouvernement
511511
511511
Expansion de l'infrastructure de transport multimodale qui dessert actuellement le secteur minier pour inclure le secteur agricole, ce qui permettra aux agriculteurs locaux d'expédier.
124 978,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
512898
512898
Améliorations locatives et acheter d'équipement pour augmenter la capacité de production afin de devenir une microbrasserie et une destination agro-touristique pour la région.
385 000,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
512909
512909
Création d'une entité commerciale (Daki Menan Forest Products) qui permettrait la participation à la sylviculture, augmenterait la production de bois de chauffage et établirait une scierie mobile.
450 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
512795
512795
Tourisme sportif de plein air et infrastructures d'événements ainsi que mise en oeuvre d'un plan directeur pour créer un réseau de sentiers à usages multiples.
401 600,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512752
512752
Établir une plateforme de simulation éducative/entrepreneuriale et la création d'un système d'intelligence artificielle.
588 744,00 $
1 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512610
512610
Le carrefour agrotechnologique du Nord de l'Ontario permet aux entreprises agroalimentaires d'avoir accès à l'expertise et au financement nécessaires au démarrage et à l'expansion de leurs activités.
82 800,00 $
31 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512596
512596
Mettre en oeuvre la stratégie de marketing pour les sections de la véloroute Voyageur dans le Nord-Est de l'Ontario prêtes à être commercialisées, comme indiqué dans la stratégie.
268 542,00 $
20 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512871
512871
Initiative qui appuie la préparation de la récupération de l'économie en raison de la pandémie (COVID-19) pour améliorer la vitalité économique de la communauté.