Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
756 922,00 $
30 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovations du centre communautaire culturel Le Pantoum: économies d'énergie et accessibilité
Le centre communautaire culturel Le Pantoum a été acquis en juillet 2022, après 10 ans de location avec deux bâtiments distincts dans lesquels il tient ses activités. Le bâtiment bénéficie d'un règlement de zonage particulier qui l'autorise à tenir ses activités communautaires culturelles. La rénovation vise à renforcer la capacité du centre culturel communautaire Le Pantoum, et inclut l'intégration des normes d'accessibilité universelle à l'ensemble des locaux et d'une remise en fonction de l'ascenseur, permettant un accès total aux personnes à mobilité réduite. Elle permet également d'insonoriser et d'isoler de façon efficace et écologique tous les espaces afin d'optimiser l'efficacité énergétique, et également de mettre des systèmes de chaleur et de ventilation à la fine pointe énergétique.
50 000,00 $
29 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La reconstruction du sentier historique de Timmins Cove sur l’île McNabs dans le port d’Halifax (Nouvelle-Écosse) fournira un corridor de transport actif reliant les lieux historiques, les plages et l
Ce projet permettra de réhabiliter 800 mètres du sentier Timmins Cove Trail situé sur l'île historique McNabs Island, dans le port de Halifax. Il s’agit d’un sentier de jonction qui mène à d’autres sentiers sur l’île McNabs. Le sentier débute près de l’usine d’embouteillage AJ Davis de la ferme Findlay, à côté des jardins victoriens et du centre éducatif extérieur du salon de thé. Le projet prévoit également l'installation de bancs et de panneaux de signalisation.
50 000,00 $
27 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Évaluation des transports en commun pour la Première nation de Skowkale, C.-B.
Entreprendre une analyse du potentiel de transport local, des possibilités d'amélioration du transport actif, de l'infrastructure existante et des besoins de la communauté en matière de transport, dans l'espoir de mettre en place le premier système de transport en commun pour la Première nation de Skowkale.
482 160,00 $
22 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'installation d'un réseau solaire à la banque alimentaire d'Edmonton (bâtiment principal)
L'Edmonton Food Bank propose de construire une installation solaire sur son toit pour compenser les coûts des services publics utilisés pour faire fonctionner tous les systèmes de son principal entrepôt de stockage et de distribution des denrées alimentaires. Les fonds économisés sur les factures d'énergie de l'EFB seront redirigés vers des domaines où les besoins sont les plus grands, comme l'achat de nourriture ou la programmation.
27 980 000,00 $
19 déc. 2025
gouvernement
Projet d'amélioration du système de traitement des eaux usées de Lively-Walden
Le projet d'amélioration du système de traitement des eaux usées de Lively-Walden, dans le Grand Sudbury (Ontario), vise à résoudre les problèmes de capacité et à améliorer les niveaux de service de l'infrastructure de traitement des eaux usées. Ce projet d'immobilisation comprend la conception détaillée et la construction d'améliorations à la station de pompage Anderson, à la station de pompage de la rue Jacob et au système de collecte linéaire en aval de l'usine de traitement des eaux usées Lively. Il comprend également la phase 1 des travaux d'amélioration de la station d'épuration de Walden et la mise hors service de la station d'épuration de Lively. Ces travaux permettront d'augmenter la capacité de traitement des eaux usées afin de répondre à la croissance de la communauté de Lively-Walden jusqu'en 2051 et à celle de la Première nation Atikameksheng Anishnawbek jusqu'en 2062. Le projet renforcera la protection de l'environnement, réduira les flux d'entrée et d'infiltration et améliorera la fiabilité de l'infrastructure. Il en résultera un système de traitement des eaux usées robuste favorisant la croissance à long terme, la durabilité environnementale et la conformité avec les politiques provinciales.
22 981 000,00 $
18 déc. 2025
gouvernement
Modernisation de la station de traitement du côté ouest – Phase 2
Le projet de modernisation de la station de traitement du côté ouest- Phase 2 pour la ville de Sault Ste. Marie, en Ontario, garantit que la station de traitement du côté ouest continuera à répondre aux besoins de la population croissante de Sault Ste. Marie et aux besoins prévus en matière de logement au cours de la prochaine décennie. Une station de traitement des eaux usées fiable est un élément essentiel de l'infrastructure nécessaire à l'augmentation du nombre de logements. Les eaux usées de la ville de Sault Ste. Marie sont traitées dans deux stations de traitement: la station de traitement des eaux usées de l'est et la station de traitement des eaux usées de l'ouest. Ces deux installations rejettent les effluents traités dans les Grands Lacs, une ressource sensible et essentielle. La ville entreprend d'importants travaux de modernisation de la station de traitement des eaux usées du côté ouest afin de soutenir la croissance prévue dans le bassin versant ouest, de réduire les besoins d'entretien et d'améliorer l'efficacité opérationnelle. Les travaux comprennent l'amélioration du système d'aération, des mécanismes des clarificateurs primaire et secondaire, et la conversion des systèmes de désinfection au chlore/dichlorination à la désinfection par UV. Ces améliorations permettront la construction de 2 284 unités de logement et garantiront un effluent traité de haute qualité, conforme aux critères du Ministère de l'Environnement, de la protection de la nature et des parcs, tout en réduisant la charge chimique sur la masse d'eau réceptrice et en améliorant la santé aquatique.
688 525,00 $
16 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Achats pour soutenir le transport en commun à Squamish-Lillooet, Colombie-Britannique
Le bénéficiaire achètera deux autobus pour soutenir le transport en commun à Squamish-Lillooet, en Colombie-Britannique.
396 000,00 $
11 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de l'enveloppe et du système de chauffage, de ventilation et de climatisation de Crestwood Hall
Le projet de remplacement du système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) de la salle communautaire d'Edmonton remplacera le système de stuc scellé par une enveloppe super isolée et étanche à l'air, avec des fenêtres et des portes à haut rendement (triple vitrage, teinté). Le nombre de portes et de fenêtres dans le bâtiment sera stratégiquement réduit afin d'améliorer encore les performances de l'enveloppe. Le système CVC sera remplacé par une nouvelle chaudière et un ventilo-convecteur qui comprendra un système de récupération d'énergie et une ventilation contrôlée à la demande, et qui sera relié à l'installation solaire existante.
996 368,00 $
9 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Salle communautaire de la nation Ojibway Brokenhead
La Première nation Brokenhead Ojibway va rénover sa salle communautaire, qui sert de centre pour la sécurité, la préservation de la culture, les rassemblements sociaux et l'administration publique. La série de rénovations proposée comprendra : des améliorations de l'efficacité énergétique (pompe à chaleur à source d'air, réparation des conduits, ventilation à la demande, réparation du ventilateur récupérateur de chaleur de la cuisine), la rénovation de la cuisine et des toilettes, et l'ajout d'une scène de spectacle, d'un système de sonorisation et d'un générateur de secours.
8 184 800,00 $
8 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Systèmes décentralisés de traitement des eaux usées pour la Première Nation de Curve Lake, ON
Le projet de systèmes décentralisés de traitement des eaux usées de la Première nation de Curve Lake, en Ontario, vise à installer jusqu'à trois systèmes décentralisés de traitement des eaux usées utilisant la technologie des contacteurs biologiques rotatifs de Miranda. Cette initiative répond aux besoins urgents de gestion des eaux usées, tout en soutenant l'infrastructure croissante de la communauté, de manière durable. Les systèmes desserviront des zones clés, ainsi que des installations communautaires, des zones résidentielles, un nouveau poste de police, des serres et un nouveau développement résidentiel (permettant de construire jusqu'à 70 nouvelles unités d'habitation). Ces systèmes remplaceront les champs d'épuration traditionnels, offrant un traitement à haut rendement avec une empreinte environnementale plus faible. Le projet apportera des améliorations immédiates, des économies et des avantages environnementaux à la communauté. Il garantira également un traitement fiable des eaux usées pour les besoins actuels et futurs, améliorant ainsi l'infrastructure et la durabilité de la communauté.