Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
216 824,00 $
11 mars 2025
Achats pour soutenir le transport en commun de la Première Nation de Selkirk, au Yukon.
Achat d'une fourgonnette accessible au gaz/diesel pour fournir un service de transport à la Première nation de Selkirk à Pelly Crossing, au Yukon.
605 770,00 $
11 mars 2025
Achats destinés à améliorer les services de transport en commun pour Nahanni Butte, Territoires du Nord-Ouest
Achat de 2 bus-navettes diesel/gaz, 1 camionnette diesel/gaz, 1 ferry-boat et d'équipement d'entreposage pour améliorer les transports en commun à Nahanni Butte, Territoires du Nord-Ouest.
490 054,00 $
11 mars 2025
Les chemins de la stabilité: Autonomisation des citoyens d'Uchucklesaht grâce à des services de soutien, à l'engagement culturel et à l'assistance économique
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
25 919 531,00 $
11 mars 2025
Centre communautaire de Lytton
Après qu'un incendie ait détruit 90 % du village de Lytton en 2021, y compris les maisons et les services communautaires dont dépendaient les habitants du village et des environs, la communauté a perdu la possibilité de se réunir, de se rassembler et de partager ensemble. Dans le cadre de ses efforts de reconstruction, le Village de Lytton va planifier, concevoir et construire un centre communautaire, le Hub communautaire de Lytton, sur trois propriétés (420, 400 et 320 Fraser Street, Lytton, CB) afin de rétablir un espace de rassemblement et un espace commun pour tous. En combinant les connaissances traditionnelles des Nlakaʼpamux en matière de construction et les technologies modernes, le centre sera certifié carboneutre et abritera la première piscine publique/réservoir d'urgence carboneutre du Canada, conformément aux normes FireSmart.
240 000,00 $
11 mars 2025
Évolution et augmentation de la capacité de mise en application de la réglementation sur la location de courte durée dans le district de l'ouest de Vancouver
Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.
1 080 000,00 $
11 mars 2025
Application proactive accrue - Hébergements de courte durée - Ville de London (Ontario)
Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.
24 249 120,00 $
11 mars 2025
Projet de résilience du bassin versant de la Cowichan
Le projet proposé comporte deux volets principaux visant à améliorer l'approvisionnement en eau à long terme et la résilience du bassin versant : le remplacement d'un barrage en amont et divers projets de contrôle et d'atténuation des crues en milieu de rivière. Ensemble, ces volets permettront de stocker l'eau en été et de soulager les inondations en hiver, afin d'atténuer le risque de nouveaux impacts du changement climatique et d'accroître la résilience des infrastructures publiques essentielles, ainsi que des habitations et des moyens de subsistance, en particulier dans les zones déjà touchées.
515 160,00 $
11 mars 2025
Rappeler nos concitoyens à la maison
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
4 713 401,00 $
11 mars 2025
Financement des projets de FIC dans le cadre du programme Vers un chez-soi : volet axé sur les distinctions Autochtones 2024-2028
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
4 713 401,00 $
11 mars 2025
Financement des projets de FIC dans le cadre du programme Vers un chez-soi : volet axé sur les distinctions Autochtones 2024-2028
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.