Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2005 dossiers trouvés

50 000,00 $

20 août 2025

gouvernement

Entente :

Étude de faisabilité des transports en commun pour la ville d'Amherst, N.-É.

Durée : du 20 août 2025 au 31 mars 2028
Description :

L'évaluation de la faisabilité des transports en commun vise à étudier la conception des itinéraires potentiels, l'emplacement des arrêts, les besoins de la communauté en matière de transports en commun, la gestion des tarifs et les stratégies de mise en œuvre potentielles afin de mettre en place une solution de transport en commun pour la ville d'Amherst.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Amherst, Nouvelle-Écosse, CA

50 000,00 $

19 août 2025

gouvernement

Entente :

Plan de faisabilité pour un service de transport en commun accessible à la communauté dans le district de Fort St. James (Colombie-Britannique)

Durée : du 19 août 2025 au 31 mars 2028
Description :

Entreprendre une étude de faisabilité afin d'élaborer un plan de travail détaillé pour un service de transport en commun accessible à la communauté dans le district de Fort St James, en Colombie-Britannique.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Fort St. James, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

19 août 2025

gouvernement

Entente :

Cadre pour les transports en commun dans le village de Telkwa, C.-B.

Durée : du 19 août 2025 au 31 mars 2028
Description :

Évaluation des lacunes en matière de transport en commun pour les membres de la communauté dans l'espoir d'établir un plan de solution de transport en commun en comblant les lacunes actuelles causées par le manque d'infrastructures de transport.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Telkwa, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

18 août 2025

gouvernement

Entente :

la planification et la mise en œuvre d'un système de transport en commun accessible pour la ville de Corner Brook, NL

Durée : du 18 août 2025 au 31 mars 2028
Description :

Élaborer un logiciel de transport en commun pour mettre en place un système de transport en commun accessible pour la ville de Corner Brook, NL

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Étude de faisabilité d'un logiciel de transport en commun pour les comtés de Grey et Bruce, ON

Durée : du 18 août 2025 au 31 mars 2028
Description :

Entreprendre une étude de faisabilité pour rechercher des systèmes logiciels plus efficaces pour le système de transport en commun existant dans le comté de Bruce et le comté de Grey, en Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Walkerton, Ontario, CA

35 000,00 $

18 août 2025

gouvernement

Entente :

Projet de faisabilité du transport en commun pour la ville d'Altona, MB

Durée : du 18 août 2025 au 31 mars 2028
Description :

Élaborer un projet visant à évaluer les besoins des membres de la communauté et à déterminer la meilleure solution de transport en commun pour la ville d'Altona, MB.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Altona, Manitoba, CA

18 000 000,00 $

12 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Œuvres des manoirs Ronald McDonald de la Colombie-Britannique et du Yukon, Maison Willow

Durée : du 12 août 2025 au 31 mars 2029
Description :

L'Œuvre des manoirs Ronald McDonald de la Colombie-Britannique et du Yukon (OMRMCBY) se trouve à un point critique, car la demande pour nos services essentiels a dépassé notre capacité, ce qui fait que plus de 500 familles sont refusées chaque année. Les récentes projections provinciales indiquent un besoin croissant de places supplémentaires dans les années à venir. La construction d'une deuxième maison de OMRMCBY, Willow House, permettra de doubler le nombre de familles que nous accueillons et de mieux répondre aux besoins des familles qui séjournent depuis longtemps, souvent pendant des mois, voire des années. La nouvelle maison est intentionnellement conçue avec des studios, des unités d'une ou deux chambres, des kitchenettes, des espaces de rangement et d'autres commodités.
Ce projet communautaire vert et inclusif créera un nouveau bâtiment entièrement accessible au public, d'une superficie de 130 000 pieds carrés, ajoutant 75 suites familiales ainsi que des espaces communs intérieurs et extérieurs. Ce projet net-zéro nous permettra de répondre à la demande actuelle et future des familles en fournissant une infrastructure sociale essentielle permettant un accès équitable aux soins de santé pédiatriques, et en réduisant les charges auxquelles sont confrontées les familles itinérantes.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

199 824,00 $

11 août 2025

gouvernement

Entente :

Olds Men's Shed and Community Arts Hub: Activation de l'ancien Town of Olds Operations Shop

Durée : du 11 août 2025 au 31 mars 2029
Description :

Notre projet transformera l'ancien Town of Olds Operations Shop en un espace activé par la communauté qui servira de Men's Shed and Community Arts Hub (centre d'art communautaire). L'enveloppe du bâtiment étant saine, les rénovations proposées se concentreront sur l'intérieur du bâtiment afin de garantir sa sécurité, son accessibilité et sa fonctionnalité en tant que bâtiment communautaire, tout en améliorant l'efficacité énergétique, en réduisant les émissions de carbone et en renforçant la résilience climatique.
Men's Shed fait partie d'un mouvement international qui offre un espace décontracté et solidaire où les hommes (souvent des seniors à la retraite) peuvent se rencontrer, socialiser et travailler sur des projets significatifs. Un centre artistique communautaire offrirait aux artistes locaux un espace où ils pourraient se réunir, créer et partager leurs talents dans le cadre de divers projets et événements culturels. Le Hub serait également un lieu où les membres de la communauté pourraient se réunir pour s'engager dans la création artistique, apprécier l'art et participer à d'autres activités culturelles. Ces deux initiatives visent à favoriser les liens communautaires, la créativité et le bien-être mental.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Olds, Alberta, CA

569 773,00 $

4 août 2025

gouvernement

Entente :

Rénovations aux deux installations de refuge de 10 lits de Gjoa Haven

Durée : du 4 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Gjoa Haven, Nunavut, CA

167 500,00 $

31 juil. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Achats pour soutenir le transport en commun à Riverdale et Rapid City, Manitoba

Durée : du 31 juil. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat d'un minibus accessible aux fauteuils roulants afin de poursuivre le service de transport en commun pour les membres de la communauté dans la municipalité de Riverdale et ses environs, Manitoba.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Rivers, Manitoba, CA