Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2005 dossiers trouvés

2 160 000,00 $

30 juil. 2025

gouvernement

Entente :

Construction d’un sentier polyvalent sur le chemin 2 Est, du chemin de traverse Graham au chemin de comté 29

Durée : du 30 juil. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le demandeur souhaite prolonger le sentier riverain, relier le centre-ville à la 8e Escadre/Base des Forces canadiennes Trenton, et offrir un accès aux parcs Centennial et Bain. Ce projet mettra à profit les infrastructures de transport actif, comme les sentier polyvalents, et les mettra en valeur de manière à améliorer la qualité des déplacements des utilisateurs du transport actif. Les principales réalisations du projet comprendront : 1,7 kilométres de nouveaux sentiers polyvalents asphaltés, 2 tables à pique-nique accessibles, 7 bancs, 6 aires où l’on peut s’asseoir, 4 supports à vélos, 1 poste de réparation de vélos, 2 balises indiquant le début du sentier, 1 pavillon ou kiosque de jardin et 100 nouveaux arbres plantés. Le prolongement du sentier riverain accroîtra les biens de transport actif de la municipalité, créera un lien entre des zones d’emploi majeures et offrira davantage d’occasions pour les résidents d’effectuer la transition des véhicules motorisés vers des modes de transport écologiques.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Trenton, Ontario, CA

gouvernement

Entente :

Achats pour soutenir le transport en commun à Dauphin, Manitoba

Durée : du 29 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Achat d'une camionnette gaz/diesel pour soutenir le transport en commun à Dauphin, Manitoba.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Dauphin, Manitoba, CA

50 000,00 $

28 juil. 2025

gouvernement

Entente :

Étude de faisabilité pour le comté d'Athabasca, AB

Durée : du 28 juil. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Réaliser une étude de faisabilité stratégique en examinant le paysage existant des transports en commun afin d'explorer l'expansion du programme de transport communautaire dans le comté d'Athabasca, en Alberta.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Athabasca, Alberta, CA

2 896 444,00 $

23 juil. 2025

gouvernement

Entente :

Achats pour soutenir le transport en commun dans le comté de Simcoe, Ontario

Durée : du 23 juil. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Achat de 4 autobus à essence/diesel et d’autres équipements et infrastructures pour améliorer et étendre le transport en commun pour le comté de Simcoe, en Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Midhurst, Ontario, CA

185 600,00 $

23 juil. 2025

gouvernement

Entente :

Achats pour soutenir le transport en commun pour Arborg, Manitoba

Durée : du 23 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Achat d'un remplacement pour un autobus à essence/diesel afin de poursuivre les services de transport en commun pour les personnes à mobilité réduite et les personnes souffrant de troubles mentaux dans la ville d'Arborg, au Manitoba.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Arborg, Manitoba, CA

120 000,00 $

22 juil. 2025

gouvernement

Entente :

Achat des abribus et des infrastructures de soutien pour accroître l’accessibilité et la sécurité des résidents de la ville de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse.

Durée : du 22 juil. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat de cinq abris de bus et de plaques d'abris pour améliorer l'accessibilité et la sécurité des résidents, y compris les personnes souffrant de handicaps physiques et visuels, dans la ville de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA

1 458 000,00 $

10 juil. 2025

gouvernement

Entente :

Bandes cyclables protégées des avenues River et Stradbrook à Winnipeg (Manitoba)

Durée : du 10 juil. 2025 au 31 mars 2027
Description :

La présente demande de financement vise un tronçon de bande cyclable protégée prévu mais non financé qui prolongera un tronçon de voie cyclable protégée entièrement financé qui sera construit dans le cadre d’un prochain projet de renouvellement routier. Les avenues River et Stradbrook sont un couple de bandes à sens unique est/ouest dans le quartier d’Osborne Village à Winnipeg, au Manitoba. La conception des pistes cyclables implique la réaffectation de l’espace routier des véhicules motorisés aux vélos et aux personnes par la construction de nouvelles pistes cyclables séparées et protégées. Les voies cyclables protégées seront unidirectionnelles, suivant le flux de la circulation et fonctionnant ensemble comme un couplet.
La longueur totale des pistes cyclables protégées est d’environ 2,5 kilomètres. Environ un kilomètre de cette longueur sera financé et inclus dans un projet existant de renouvellement de la route et la section restante sera financée par cette demande et le financement de contrepartie déjà obtenu.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

50 000,00 $

10 juil. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification de la communauté active de Sugarcane

Durée : du 10 juil. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet comprend la création d'un plan de transport actif approuvé par la communauté, des documents de conception détaillés pour la construction de sentiers pédestres et cyclables, et une stratégie de mise en œuvre par étapes. En outre, du matériel éducatif sera élaboré pour promouvoir les avantages du transport actif et faire participer les membres de la communauté à cet effort de revitalisation.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Wiliams Lake First Nation, Colombie-Britannique, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Achats pour soutenir le transport en commun dans le comté de Lac Ste. Anne, Alberta

Durée : du 8 juil. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat d'un mini-bus diesel/gaz pour soutenir le transport en commun dans le comté de Lac Ste Anne, en Alberta.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Stony Plain, Alberta, CA

gouvernement

Entente :

Achats pour soutenir le service de transport en commun pour Lambton Shores, Ontario

Durée : du 7 juil. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Achat et installation d'abribus, d'éclairage, de supports à vélos et d'améliorations générales de l'expérience utilisateur pour soutenir le service de transport en commun de Lambton Shores, en Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Thedford, Ontario, CA