Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1879 dossiers trouvés

4 200 001,00 $

10 mars 2025
Entente :

Centre de services communautaires

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Bnot Jérusalem Garderie et École pour Jeunes Filles prévoit de construire un centre de services communautaires au 100 Bernard Ouest, à Montréal, Québec. Le projet consiste à rénover un bâtiment existant de deux étages avec un sous-sol et à convertir les espaces intérieurs en un centre de services communautaires carboneutre. Ce projet vise à renforcer les capacités et à améliorer la qualité de vie des membres de la communauté en offrant des programmes dynamiques et novateurs, conçus pour favoriser l'épanouissement par le biais de programmes éducatifs, culturels, sociaux, d'emploi et de loisirs. L'objectif principal du centre communautaire est d'offrir des possibilités de vie active et de loisirs dans un environnement sûr, inclusif et accessible. En créant une atmosphère positive, le centre communautaire sera essentiel à la santé et au bien-être des individus.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Montréal, Ville de, Québec, CA

759 719,00 $

10 mars 2025
Entente :

Demande pour le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée pour Ville de Burlington Ville de Burlington en Ontario

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée
Location : Burlington, Ville de, Ontario, CA

74 236 456,00 $

10 mars 2025
Entente :

Canada - Yukon Entente Relative Au Fonds Canadien Pour Les Infrastructures Liées Au Logement

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2034
Description :

Le gouvernement du Canada a annoncé 6 milliards de dollars sur 10 ans dans le budget 2024 pour le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement afin d'accélérer la construction et la remise en état d’infrastructures favorisant les logements liées à l'eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, qui appuient directement la création de nouveaux logements, et l’amélioration de la densification.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Location : Whitehorse, Ville de, Yukon, CA

2 070 943,00 $

10 mars 2025
Entente :

Vers un Chez soi - Bathurst - CD

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Saint John, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

4 342 888,00 $

10 mars 2025
Entente :

Vers un chez-soi – Entité communautaire – Régions rurales et éloignées du Nouveau-Brunswick – ICRÉ

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Saint John, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA
Entente :

Maison communautaire de Saint-Michel

Durée : du 9 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

La Maison Communautaire Saint-Michel est située dans la ville de Montréal, QC au 8615 Boul. Saint-Michel. Le bâtiment communautaire neuf de trois étages est au cœur d’un des quartiers les plus démunis et les plus multiculturels du Canada. Abritant des organismes communautaires, ce lieu sera le premier bâtiment communautaire carboneutre, inclusif et intergénérationnel du quartier. Il permettra de pallier au manque de locaux communautaires abordables et d’apporter une réponse collective aux multiples besoins de la communauté à travers une offre de services de proximité accessible, concertée et pérenne.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Montréal, Ville de, Québec, CA

770 511,00 $

7 mars 2025
Entente :

Remplacer les systèmes électriques et mécaniques actuels du club de curling Tracadie-Sheila par un système moderne et écoénergétique

Durée : du 7 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet situé au 4250 Rue du Curling, Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick consiste à remplacer les systèmes mécaniques existants par un système qui va améliorer l'efficacité énergétique tout en respectant des normes environnementales et énergétiques élevées. Les installations du Club de curling sont disponibles à toute la communauté de la Péninsule acadienne ayant une population de près de 50 000 habitants et une superficie d'environ 2 000 km carrés. C'est le seul établissement du genre pour tout ce territoire. Les infrastructures sportives du Club sont aussi disponibles à tous les élèves des écoles, collège et université du territoire, de même qu'aux retraités et personnes âgées.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Tracadie, Municipalité Régionale de, Nouveau-Brunswick, CA

2 380 000,00 $

7 mars 2025
Entente :

Achats pour améliorer le service de transport en commun dans la municipalité régionale du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse.

Durée : du 7 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat de 2 autobus, d'un logiciel de transport à la demande et d'un système de paiement par carte à puce, de 2 minibus accessibles, de 5 abribus et de 2 camions de service afin d'étendre et d'améliorer les services de transport traditionnel et adapté dans la municipalité régionale du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Cap-Breton, Municipalité Régionale du, Nouvelle-Écosse, CA

25 000 000,00 $

7 mars 2025
Entente :

Centre de performance Langley

Durée : du 7 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Situé au 7888 200 rue, à Langley (Colombie-Britannique), le Concert & Performance Hall du Langley Events Centre sera construit sur les territoires traditionnels des Premières nations Katzie, Kwantlen, Matsqui et Semiahmoo. L’installation neutre en carbone et le lieu polyvalent répondront au besoin de la population de la vallée du Fraser, qui croît rapidement, d’un lieu de divertissement et de rassemblement moderne, à l’appui de la Charte de vision et de durabilité du canton. Le centre sera un carrefour culturel régional au sein du District des arts, des sports et des divertissements (ASED) de Langley. Le bâtiment sera conçu de façon à ce qu’il ne produise pas d’électricité nette, ce qui illustre l’efficacité énergétique et la résilience climatique tout en créant des possibilités d’emploi importantes. Le Centre accueillera un large éventail d’événements, y compris des rassemblements autochtones, des activités artistiques et culturelles, des conférences commerciales, des graduations, de la musique, des comédies et des représentations théâtrales. Ce projet multigénérationnel s’inscrit dans l’engagement du Canton à offrir des espaces de rassemblement communautaires pour les traditions autochtones et à bâtir un héritage inclusif et durable pour les générations futures. La conception adaptable améliorera l’accessibilité et apportera des avantages socioéconomiques à la région, répondant ainsi à un besoin communautaire de longue date et améliorant la qualité de vie des résidents.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Langley, Canton de, Colombie-Britannique, CA

37 500,00 $

7 mars 2025
Entente :

Accès équitable pour Skuppah Band

Durée : du 7 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Skuppah Indian Band considérera la communauté dans son ensemble et élaborera un plan inclusif, durable et tourné vers l'avenir. Avec tous les membres de la communauté, les principaux défis et priorités seront identifiés afin d'améliorer l'accessibilité équitable. Une combinaison d'informations en personne et de collecte de données technologiques sera utilisée pour créer une visualisation des solutions. Le plan se concentrera non seulement sur les membres mais aussi sur la communauté touchée par l'incendie de Lytton en planifiant des solutions pour améliorer l'accès aux installations médicales, aux centres alimentaires, aux logements pour les évacués et à l'emploi. De plus, en raison du style historique des routes, les enfants n'ont pas d'itinéraire sûr pour se rendre aux arrêts de bus de l'école. Étant donné qu'il s'agit d'une petite collectivité disposant de fonds limités, le plan comportera des phases pour mettre en œuvre chacune des installations proposées dans le cadre du plan de transport actif d'une manière pratique, en accordant la priorité aux zones ayant le plus d'impact. La population comprend de jeunes familles qui ont perdu leur maison à Lytton, ainsi que des personnes âgées qui vieillissent sur place. Ce plan proposera des solutions pour faciliter les déplacements non motorisés dans la communauté.

Il permettra d'améliorer l'accès aux possibilités d'emploi et d'éducation, ainsi qu'aux établissements de soins de santé. En outre, étant donné que Skuppah est une communauté isolée, le plan cherchera à réduire le transport de matériaux par camion, à utiliser des mélanges recyclés tels que le produit de granulat recyclé, et à s'approvisionner en matériaux locaux. Alfred, l'expert de la bande en matière de plantes et de végétation, sera intégré au plan afin de maintenir l'intégrité du site.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Lytton, Village de, Colombie-Britannique, CA