Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1879 dossiers trouvés

74 236 456,00 $

7 mars 2025
Entente :

Canada - Territoires du Nord-Ouest Entente Relative Au Fonds Canadien Pour Les Infrastructures Liées Au Logement

Durée : du 7 mars 2025 au 31 mars 2034
Description :

Le gouvernement du Canada a annoncé 6 milliards de dollars sur 10 ans dans le budget 2024 pour le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement afin d'accélérer la construction et la remise en état d’infrastructures favorisant les logements liées à l'eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, qui appuient directement la création de nouveaux logements, et l’amélioration de la densification.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Location : Yellowknife, Ville de, Territoires du Nord-Ouest, CA

1 481 248,76 $

6 mars 2025
Entente :

Financement fondé sur les distinctions de Vers un chez-soi au Yukon pour trois Premières Nations non autonomes

Durée : du 6 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Whitehorse, Ville de, Yukon, CA
Entente :

Centre communautaire Stellarton Memorial

Durée : du 6 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Situé au 105 Stellar Street à Stellarton, en Nouvelle-Écosse, le projet de centre communautaire Stellarton Memorial permettra de rénover l'installation anciennement connue sous le nom de Memorial Rink, afin de desservir le comté de Pictou dans le cadre d'une grande variété d'applications qui répondront aux besoins croissants et diversifiés de la population. Ce projet est essentiel pour que les communautés rurales disposent d'espaces publics multifonctionnels et ouverts à l'accueil d'une grande variété d'activités, qu'elles soient culturelles, éducatives, récréatives ou autres. Le projet prévoit une rénovation majeure de l'enveloppe du bâtiment, de l'intérieur et des systèmes mécaniques afin de permettre une exploitation en toute saison pour les sports d'intérieur, les loisirs et les applications culturelles. L'espace intérieur sera réimaginé, passant d'une arène de hockey traditionnelle à une installation multisports et polyvalente. La mise en œuvre de cette nouvelle conception comprendra une refonte complète de l'intérieur, y compris des surfaces de jeu, des tribunes pour les spectateurs, des espaces de réunion, de nouvelles toilettes et de nouveaux services. Les habitants du comté de Pictou bénéficieront directement de ce projet, car ils disposeront d'une installation axée sur la collectivité, économe en énergie et accessible, qui pourra s'adapter pour servir les nombreux groupes récréatifs et culturels qui ont besoin d'espace pour organiser leurs événements

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Stellarton, Ville de, Nouvelle-Écosse, CA

1 481 248,76 $

6 mars 2025
Entente :

Financement fondé sur les distinctions de Vers un chez-soi au Yukon pour trois Premières Nations non autonomes

Durée : du 6 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Whitehorse, Ville de, Yukon, CA

50 000,00 $

5 mars 2025
Entente :

Étude sur les transports publics pour le comté de St. Paul, AB

Durée : du 5 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développer une compréhension globale des besoins quotidiens en matière de transports publics grâce à des recherches exploratoires, des évaluations des besoins ou des évaluations des itinéraires/modes de déplacement

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : St. Paul, Ville de, Alberta, CA

50 000,00 $

5 mars 2025
Entente :

Étude de faisabilité pour le comté de Lanark, ON

Durée : du 5 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Entreprendre une étude de faisabilité détaillée pour explorer les solutions de transport en commun pour le comté de Lanark, en Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Lanark, Canton de, Ontario, CA

8 000 000,00 $

5 mars 2025
Entente :

Centre DASCH

Durée : du 5 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le centre DASCH comprendra la construction d'une nouvelle annexe adjacente au bâtiment existant situé au 1605 Buffalo Place, à Winnipeg. Ce projet aboutira à la création d'un centre unique, unifié et construit à cet effet, où seront offerts des programmes de soutien aux personnes vivant avec des déficiences intellectuelles. Le nouveau bâtiment aura des caractéristiques architecturales visant à minimiser les défis, à promouvoir la santé et le bien-être, à encourager l'inclusion sociale et la participation économique des personnes ayant des déficiences intellectuelles. Le centre améliorera considérablement l'accessibilité et favorisera les liens sociaux entre les personnes desservies par DASCH, leurs familles, le personnel et les membres de la grande communauté de Winnipeg.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

175 269,00 $

4 mars 2025
Entente :

Sentier des plaisirs actifs du parc Central de la Municipalité de La Pêche

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le Projet prévoit la construction d'un sentier récréatif de 3 510 mètres carrés (1,17 km linéaires) menant au parc Central de la Municipalité de La Pêche.

Le Projet met en œuvre la création d’un espace publique sécuritaire et vivant qui permettra également une bonification de l’offre de transport actif et la mobilité pour les piétons, cyclistes et tous les adeptes de plein-air.

L’accessibilité de l’infrastructure serait conforme aux normes de conception sans obstacles et adaptée afin de faciliter l'accès aux personnes handicapés ou à mobilité réduite par des aménagements spécifiques, tels que : allées extérieures avec espace de dégagement suffisant, aire de repos, éclairage et signalisation adéquates.

Un sentier public adapté pour le parc Central répondra aux besoins d’une large clientèle : étudiants, citoyens de tous âges, mais tout particulièrement à plusieurs organismes dont la clientèle cible est constituée d'utilisateurs vulnérables (précarité financière, troubles d'adaptation, réadaptation sociale).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : La Pêche, Municipalité de, Québec, CA

50 000,00 $

3 mars 2025
Entente :

Piste multifonctionnelle reliant la Maison des aînés et le Carrefour Santé Globale à la Ville de Magog

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

La ville de Magog souhaite faire une étude de faisabilité et la conception d’une piste multifonctionnelle dédiée au transport actif reliant le réseau actuel au Carrefour Santé Globale, à l’abord de la route 112. Celui-ci permettra, entre autres de donner un accès sécuritaire vers plusieurs commerces de proximités (épicerie, boutique de sport) ainsi que services de santé (clinique médicale, physiothérapie, gymnases, etc.).
Actuellement, la route 112 ne possède ni trottoir ou piste cyclable et la limite de vitesse automobile est à 70 km/h. Or le transport actif dans ce secteur est dangereux et que très peu utilisé.
Ce secteur de Magog est très dense en population puisque la majorité des unités des habitations de ce secteur sont des blocs de condos multiétages (Club Azure, Memphré Club, Étoile du lac, Etc.). En plus, la construction de La Maison des Ainées est en cours, qui habitera environ 50 personnes à soin particulier et pour qui aucun soin de santé ou commerce de proximité ne sera accessible sécuritairement à pied.
Bref, en créant ce lien, la ville de Magog compte :
- Assurer la sécurité des utilisateurs de transport actif le long de la route 112;
- Favoriser l’utilisation de la marche et du vélo dans ce secteur;
- Diminuer la dépendance à l’automobile des résidents de ce secteur;
- Offrir un lien sécuritaire entre la maison des ainées et le Carrefour Santé Globale pour cette population vulnérable;
- Allonger l’axe de la piste cyclable Merry reliant le centre-ville au secteur ouest de la ville.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Magog, Ville de, Québec, CA

24 455 680,00 $

3 mars 2025
Entente :

Centre Kullik

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Construction d’un nouveau centre communautaire carboneutre à Mary’s Harbour, à Terre-Neuve. Le nouveau bâtiment comprendra une aire d’accueil, un centre d’information touristique sur le NunatuKavut, un espace culturel communautaire comportan des expositions historiques, un centre d’apprentissage sur l’énergie renouvelable et des salles de réunions communautaires dotées d’une cuisine et des toilettes publiques. Outre ses fonctions communautaires, le centre Kullik servira de centre de réchauffement en cas de catastrophe.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Mary's Harbour, Ville de, Terre-Neuve-et-Labrador, CA