Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2005 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Encourager le transport actif par des services du dernier kilomètre pour le Collège Sheridan (Ontario)

Durée : du 5 mai 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet permettra l’amélioration de 180 m du trottoir d’entrée du chemin McLaughlin pour en faire un sentier polyvalent de 3 m de largeur qui offrira aux cyclistes une entrée sécuritaire et protégée au campus qui n’est pas partagée avec les voies d’autobus. Des marquages de chaussée seront appliqués pour rafraîchir les passages piétonniers et pour indiquer les voies qui sont partagées avec les automobiles. Ces mesures créeront des liens sécuritaires et continus pour le transport actif partout sur le campus.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Oakville, Ontario, CA

1 200 000,00 $

29 avr. 2025

gouvernement

Entente :

Financement pour la planification pour la région métropolitaine de Nouvelle-Écosse

Durée : du 29 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet de planification comprend une série d'activités qui se concentreront sur l'intégration régionale du transport en commun et du logement, l'alignement sur les objectifs et les paramètres fédéraux, et l'engagement des parties prenantes, y compris les peuples autochtones, afin de soutenir l'élaboration d'un Plan régional intégré.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

25 000 000,00 $

7 avr. 2025

gouvernement

Entente :

Centre récréatif et communautaire de Lawrence Heights

Durée : du 7 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Nouveau centre communautaire à Toronto, en Ontario, qui sera construit selon une norme de conception carboneutre, soutiendra la revitalisation d’une communauté de logements abordables et sera situé dans les mêmes locaux qu’un nouveau centre de garde d’enfants. Le nouveau centre communautaire comprend deux piscines, un gymnase, un espace communautaire polyvalent et des locaux pour les organismes de services sociaux. Il sera situé au centre du quartier, à proximité d’une école publique, de logements abordables et d’un parc.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Toronto, Ontario, CA

300 000,00 $

7 avr. 2025

gouvernement

Entente :

Trottoir de l'avenue Sussex

Durée : du 7 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet comprend l’installation d’un nouveau trottoir le long d’une route collectrice très fréquentée qui a été identifiée par la municipalité et les plans de transport actif depuis 2013. L’installation particulière comprend : l’excavation du site, la base du bâtiment, 1200 m² de trottoir en béton, la bordure et le caniveau, le remblayage et l’aménagement paysager des zones concernées. Les principaux résultats comprennent 1 km de nouveau trottoir pour soutenir la sécurité de la collectivité et diminuer l’utilisation des véhicules et les émissions qui en découlent. La population cible qui bénéficiera le plus de ce projet comprend les enfants et les jeunes, car ce collecteur est un itinéraire de marche essentiel pour les écoles primaires et secondaires voisines, qui comptent plus de 1 600 élèves.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Riverview, Nouveau-Brunswick, CA

11 359 152,00 $

31 mars 2025
Entente :

Project sur la réduction d'inondations de la rue Charlotte

Durée : du 31 mars 2025 au 31 mars 2033
Description :

Dans le cadre de la stratégie de réduction des inondations du ruisseau Jackson, ce projet remplacera l’égout pluvial existant par un égout pluvial d’une capacité de 100 ans sur la rue Charlotte, de la rue Park à la rue Water, ce qui réduira considérablement l’impact des inondations au centre-ville de Peterborough.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Peterborough, Ville de, Ontario, CA

11 359 152,00 $

31 mars 2025

gouvernement

Entente :

Project sur la réduction d'inondations de la rue Charlotte

Durée : du 31 mars 2025 au 31 mars 2033
Description :

Dans le cadre de la stratégie de réduction des inondations du ruisseau Jackson, ce projet permettra de remplacer l'égout pluvial existant par un égout pluvial d'une capacité de 100 ans sur la rue Charlotte, de la rue Park à la rue Water, ce qui réduira considérablement l'impact des inondations dans le centre-ville de Peterborough.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Peterborough, Ontario, CA

418 500,00 $

31 mars 2025

gouvernement

Entente :

Couloir de transport actif de la rue Prince of Wales

Durée : du 31 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

La ville de Saint Andrews souhaite installer un nouveau couloir de transport actif le long du côté sud-ouest de la rue Prince of Wales, de l’intersection de la rue King à la rue Water, au parc Indian Point. Le projet comprendrait l’élargissement de la rue avec l’installation d’une nouvelle bordure et d’un trottoir sur 850 mètres. De plus, la Ville aimerait installer de nouvelles toilettes et une station de réparation de vélos à l’extrémité du corridor afin de soutenir davantage la collectivité dans ses activités de transport actif, puisque le corridor mène au plus grand parc de la ville.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Saint-Andrews, Nouveau-Brunswick, CA
Entente :

Forêt urbaine de Rocky Ridge et Royal Oak

Durée : du 29 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Transformer 2,1 acres d'un parc en forêt urbaine pour remplacer le gazon. Nivellement du site pour la rétention des eaux pluviales afin de détourner l'eau des égouts pluviaux municipaux et de réduire les inondations.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Calgary, Ville de, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Forêt urbaine de Rocky Ridge et Royal Oak

Durée : du 29 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Transformer 2,1 acres d'un parc en forêt urbaine pour remplacer le gazon. Nivellement du site pour la rétention des eaux pluviales afin de détourner l'eau des égouts pluviaux municipaux et de réduire les inondations.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Calgary, Alberta, CA

250 000,00 $

28 mars 2025
Entente :

Installation d'un parc de stationnement à revêtement perméable et de sentiers de promenade sur le territoire de la Première nation de Curve Lake

Durée : du 28 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Il s'agit d'un projet pilote dans le cadre duquel un terrain de stationnement de 20 places sera recouvert d'un revêtement perméable, et un sentier de promenade sera aménagé dans une aire commune. Ce projet sera le point de départ d'une réflexion sur la solution du revêtement perméable au sein de notre Première nation. Nous avons un certain nombre de nouveaux développements communautaires en cours et ce projet nous permettra de découvrir comment nous pouvons développer nos terres en y intégrant des infrastructures naturelles et hybrides.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Première Nation de Curve Lake, Ontario, CA