Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1938 dossiers trouvés

156 072,00 $

14 mars 2025
Entente :

Achat de véhicules pour soutenir le projet de transport en commun de la Première Nation Sagamok Anishnawbek, Ontario

Durée : du 14 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet Sagamok Transit prévoit l'achat d'une Grand Caravan SXT 2022 pour le transport public des membres de la communauté. Il comprendra également l'achat d'une camionnette Promaster 2500 2022 accessible aux fauteuils roulants. Le transport est un lien vital qui pourrait faciliter les avantages synergiques entre les résidents, les entreprises, le gouvernement local et d'autres organisations au sein de la communauté de Sagamok.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Masset, Communauté de, Ontario, CA

45 000,00 $

14 mars 2025
Entente :

Évaluation des besoins et étude de faisabilité pour le comté de Westlock, AB

Durée : du 14 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Élaborer une évaluation des besoins en matière de transport rural et une étude de faisabilité afin de faciliter la planification à long terme des transports en commun dans le comté de Westlock, AB.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Westlock, Ville de, Alberta, CA

2 455 904,00 $

14 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renovation de la Salle Communautaire Pays Plat

Durée : du 14 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Rénovation d'une salle communautaire dans la Première nation de Pays Plat, en Ontario, afin de favoriser la gérance de l'environnement en remplaçant les systèmes CVC et septiques existants, en améliorant l'enveloppe du bâtiment et en installant des panneaux solaires, tout en améliorant l'accessibilité du bâtiment, notamment en installant des ouvre-porte automatiques, des rampes et des toilettes accessibles.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Pays Plat First Nation, Ontario, CA

3 269 400,00 $

13 mars 2025
Entente :

L'École des bateaux au Musée maritime

Durée : du 13 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Située au 1675, rue Lower Water, l'École de navigation au Musée maritime de l'Atlantique proposera des ateliers de construction de bateaux et d'autres programmes pour les jeunes à risques issus de communautés marginalisées. Le projet comprendra la construction du bâtiment de l'École de navigation lui-même, ainsi que sa sous-structure marine et les rampes d'accès et flotteurs associés. Construit de manière unique au-dessus du port, le bâtiment sera exposé à d'éventuelles inondations et ouragans et prendra donc en compte d'importants éléments de résilience climatique et d'efficacité énergétique dans sa conception et sa construction.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs - contributions
Location : Halifax, Municipalité Régionale d', Nouvelle-Écosse, CA

380 000,00 $

13 mars 2025
Entente :

Saskatoon : application proactive des restrictions sur la location de courte durée

Durée : du 13 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée
Location : Saskatoon, Ville de, Saskatchewan, CA

4 188 170,00 $

13 mars 2025
Entente :

Demande de fonds supplémentaires pour la location de courte durée afin de favoriser les pratiques, les politiques et les outils d'application tout en créant un marché du logement durable, stable et équitable à long terme dans la ville d'Ottawa, en Ontario

Durée : du 13 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée
Location : Ottawa, Ville d', Ontario, CA

163 249,00 $

13 mars 2025
Entente :

Achats pour soutenir le transport en commun à West Hants, Nouvelle-Écosse.

Durée : du 13 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat d'un véhicule hybride accessible aux fauteuils roulants et d'un véhicule électrique non accessible aux fauteuils roulants afin d'élargir la flotte actuelle qui fournit des services de transport aux résidents de la municipalité de West Hants, en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Windsor, Ville de, Nouvelle-Écosse, CA

8 266 162,00 $

13 mars 2025
Entente :

Centre communautaire multidisciplinaire d’arts pour personnes ayant un handicap (CCMAPH)

Durée : du 13 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Situé au 2140, promenade Brownsea NW, à Calgary, le Centre multidisciplinaire pour les personnes handicapées et les arts communautaires (MDCAH) est une initiative novatrice et la première du genre en Amérique du Nord. S’appuyant sur l’héritage de plus de 46 ans du Centre national des arts d’accès, le MDCAH favorisera la créativité et l’inclusion, établissant une nouvelle norme pour les espaces artistiques accessibles au Canada. Le centre des arts multidisciplinaires et carboneutres zéro carbone sera entièrement dédié au soutien d’artistes talentueux atteints de troubles du développement et/ou de handicaps physiques, tout en offrant des espaces numériques pour le contenu en ligne et les programmes de formation aux communautés à travers le Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Calgary, Ville de, Alberta, CA

1 200 000,00 $

13 mars 2025
Entente :

Demande de financement pour un programme de location de courte durée visant à améliorer la délivrance de permis, l'application de la loi et l'éducation dans la municipalité régionale d'Halifax

Durée : du 13 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée
Location : Halifax, Municipalité Régionale d', Nouvelle-Écosse, CA

3 810 628,00 $

13 mars 2025
Entente :

Améliorer le maintien de la réglementation sur la location de courte durée grâce à la technologie numérique et à l'application proactive de la loi pour la ville de Vancouver (Colombie-Britannique)

Durée : du 13 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée
Location : Vancouver, Ville de, Colombie-Britannique, CA