Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1879 dossiers trouvés

821 461,00 $

3 mars 2025
Entente :

Projet de revitalisation de l'aréna

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

La ville de Princeton rénovera l’aréna au 167, chemin Old Hedley. Cette rénovation améliorera considérablement plusieurs aspects de l’installation désuète et inefficace sur le plan énergétique. Il y aura des améliorations au toit du bâtiment, à l’isolation et à la resurfaçeuse de glace, ainsi que l’ajout de panneaux solaires sur le toit. Ces rénovations amélioreront considérablement l’aréna et créeront une installation durable et inclusive pour les membres de la collectivité. Le projet de revitalisation de l’aréna permettra à l’installation d’être plus efficace sur le plan énergétique et de réduire les émissions au profit de la collectivité de Princeton.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Princeton, Ville de, Colombie-Britannique, CA

48 000,00 $

2 mars 2025
Entente :

Double sentier pédestre et cyclable pour Frog Lake First Nations

Durée : du 2 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Les membres de la Première nation de Frog Lake ont suggéré qu'un double sentier pédestre et cyclable longeant l'autoroute à Frog Lake augmenterait le transport actif dans la communauté, ce qui profiterait directement à tous les membres de la communauté qui l'utiliseraient et indirectement à d'autres en réduisant les émissions. Les PNFL utiliseront les fonds de planification et de conception pour être en mesure d'engager davantage la communauté dans cette initiative, y compris la cartographie de la communauté et les priorités de conception, et d'entreprendre le travail de conception nécessaire pour assurer la viabilité et déterminer le coût du projet sur la base de cet engagement. Ces informations seront ensuite utilisées pour créer une demande de projet d'investissement. En outre, l'organisation d'ateliers d'engagement communautaire concernant ce projet permettra de promouvoir le transport actif et permettra à la nation de déterminer les programmes et autres moyens d'accroître l'activité physique parmi les membres de la communauté grâce au sentier.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Première Nation de Frog Lake, Alberta, CA
Entente :

Étude sur les transports en commun pour Bow Valley, AB

Durée : du 28 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Réaliser une étude sur les transports en commun afin d'évaluer les itinéraires, le parc actuel, le parc prévu et l'infrastructure des futurs transports publics de Bow Valley, AB

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Canmore, Ville de, Alberta, CA

50 000,00 $

27 févr. 2025
Entente :

MRT Passerelle - Projet Riviere Petit Tracadie

Durée : du 27 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La Municipalité régionale de Tracadie planifie la réalisation d’un pont passerelle traversant la rivière du Petit-Tracadie.

Cette étape du projet fait suite à l’étude de faisabilité déjà complété et vise à développer le concept final du projet ainsi qu’évaluer les coûts de construction dans le but de faire une demande de financement pour la réalisation du projet. De plus, les processus environnementaux seront définis.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Tracadie-Sheila, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

3 000 000,00 $

27 févr. 2025
Entente :

Achats pour développer les transports en commun à Fredericton, au Nouveau-Brunswick.

Durée : du 27 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat de trois autobus diesel-hybrides pour développer le système de transport public dans la ville de Fredericton, au Nouveau-Brunswick.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Fredericton, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

5 600 000,00 $

26 févr. 2025
Entente :

Station de pompage de drainage du ruisseau Maple - Prise d'eau n° 2

Durée : du 26 févr. 2025 au 31 mars 2033
Description :

Le projet permettra de moderniser la station de pompage existante afin d'atténuer les inondations actuelles et de fournir une protection contre les inondations pour une période de retour de 200 ans, en tenant compte des effets anticipés du changement climatique (augmentation du volume et de l'intensité des précipitations).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Port Coquitlam, Ville de, Colombie-Britannique, CA

10 937 954,00 $

26 févr. 2025
Entente :

Ville de Mississauga - Projet preuve de concept d'autobus électrique à pile à hydrogène

Durée : du 26 févr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à déployer 10 FCEB dans la ville de Mississauga, alimentés par une chaîne locale d'approvisionnement en hydrogène vert. Il vise à démontrer la viabilité technique et commerciale des FCEB sur les routes canadiennes avant un déploiement à plus grande échelle. Son objectif est de modéliser une solution à émissions nulles pour la décarbonisation du transport en commun chez MiWay et dans d'autres organismes de transport en commun au Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Mississauga, Ville de, Ontario, CA

4 000 000,00 $

26 févr. 2025
Entente :

Station de pompage de drainage du ruisseau Cedar

Durée : du 26 févr. 2025 au 31 mars 2033
Description :

Le projet vise à moderniser la station de pompage de Cedar Creek dans la ville de Port Coquitlam, en Colombie-Britannique, afin d'atténuer les effets de l'augmentation des précipitations et de l'élévation du niveau de la mer provoquées par le changement climatique. La station de pompage de Cedar Creek sera modernisée afin d'augmenter la capacité d'acheminement du débit et la protection contre les inondations, ainsi que pour améliorer la conception afin de permettre le passage des poissons.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Port Coquitlam, Ville de, Colombie-Britannique, CA

1 000 000,00 $

25 févr. 2025
Entente :

Tk’emlúps te Secwepemc - Centre de rétention des eaux pluviales du CLC

Durée : du 25 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à la construction d'un bassin de rétention naturel qui recevra les eaux de ruissellement des terres du centre et de l'est du CLC (Centre Chief Louis), ce projet contribuera à protéger la rivière Thompson Sud contre les impacts courants de l'urbanisation en améliorant la qualité des eaux de ruissellement et en réduisant les débits de pointe. à la rivière. Cela contribuera également à lutter contre l’érosion des berges existantes dans la région et à atténuer l’érosion potentielle future. En plus de ses aspects liés à la gestion des eaux pluviales, le concept actuel met l'accent sur l'utilisation et l'interaction du public, notamment des sentiers périmétriques, des bancs et des panneaux d'interprétation qui permettront à la communauté d'interagir avec ce nouvel élément riverain. Il fournira également un habitat à la faune locale.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Kamloops, Ville de, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

25 févr. 2025
Entente :

Le plan de transport actif et de sécurité des piétons de Stanley Mission, Saskatchewan.

Durée : du 25 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le plan de transport actif et de sécurité des piétons de Stanley Mission (ATPSP) comblera les lacunes du réseau de sentiers et fournira une stratégie pour développer un réseau de sentiers polyvalents sains, sûrs et agréables dans l'ensemble de la réserve de Stanley Mission #157.
L'objectif de ce plan est de
- Élaborer une stratégie pour Stanley Mission afin de donner la priorité au développement de connexions sûres et intuitives de sentiers à usages multiples entre les destinations clés de la communauté et la communauté voisine (le village nordique de Stanley Mission).
- Créer un inventaire de base de l'endroit où les membres vivent, des principales destinations vers lesquelles ils se rendent, des sentiers informels désirés et des zones accessibles à pied par rapport aux zones accessibles en voiture.
- Identifier et reconnaître les priorités de la communauté en ce qui concerne les sentiers polyvalents, la conception des routes en tenant compte des piétons et les considérations de sécurité.
- Informer le développement futur, la conception et la connectivité des nouveaux lotissements sur les terres de réserve.
- Identifier les projets prioritaires que Stanley Mission pourra réaliser dans les années à venir grâce à des fonds d'investissement.

Le PSTA de Stanley Mission s'appuiera sur le soutien local du Comité des terres de la LLRIB. Une équipe de gestion de projet (EGP) sera également créée, composée de parties prenantes telles que des élus, des membres du personnel des terres, du personnel chargé des infrastructures et du logement, un représentant des jeunes et un représentant des aînés. Les membres de la communauté seront impliqués tout au long du projet par le biais d'événements d'engagement communautaire en personne et virtuels.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : La Ronge, Ville de, Saskatchewan, CA