Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
176 000,00 $
24 mars 2025
Plantation d'arbres par le Waterloo Region District School Board
Ce projet vise à planter des espèces d'arbres indigènes sur des sites scolaires ciblés dans les quartiers ayant le moins de parcs et la plus faible couverture arborée afin de rendre l'accès aux espaces naturels plus équitable et d'accroître la résilience climatique dans les communautés de la région de Waterloo.
274 617,00 $
24 mars 2025
Document de Plan régional intégré de la région métropolitaine de Vancouver
Le projet de planification comprend une série d'activités qui se concentreront sur l'intégration régionale du transport en commun et du logement, l'alignement sur les objectifs et les paramètres fédéraux, et l'engagement des peuples autochtones, afin de soutenir l'élaboration d'un Plan régional intégré.
429 453,00 $
22 mars 2025
Achats pour soutenir le transport en commun pour l'île de Galiano, Colombie-Britannique
Achat de deux minibus électriques, dont un accessible, pour desservir l'île de Galiano, en Colombie britannique.
251 250 000,00 $
21 mars 2025
Canada - Colombie-Britannique Entente Relative Au Fonds Canadien Pour Les Infrastructures Liées Au Logement
Le gouvernement du Canada a annoncé 6 milliards de dollars sur 10 ans dans le budget 2024 pour le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement afin d'accélérer la construction et la remise en état d’infrastructures favorisant les logements liées à l'eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, qui appuient directement la création de nouveaux logements, et l’amélioration de la densification. Cette entente est pour la première phase du projet d’usine de traitement des eaux usées de l’île Iona afin de permettre la construction d’un plus grand nombre de logements et d’améliorer la densification.
5 532 112,00 $
21 mars 2025
Connexions entre l'eau, les sentiers et les transports en commun pour une Première nation Abegweit en meilleure santé, Île-du-Prince-Édouard
Ce projet offrira aux voyageurs actifs la possibilité d’explorer et d’être actifs dans la communauté en reliant le Sentier de la Confédération à des sentiers polyvalents dans la communauté; un système de quai flottant et de promenade qui donne accès à la rivière Hillsborough; et un centre d’accueil de transport actif qui fournira l’entreposage et l’accès à du matériel de transport actif. Abegweit a déjà acheté des kayaks, des canoës, des raquettes à neige, des skis, des bicyclettes et des vélos électriques, mais n’a pas d’installation pour entreposer correctement cet équipement et, plus important encore, pour permettre au public d'accéder à cet équipement afin de favoriser le transport actif.
Le centre de transport actif servira d’installation d’entreposage pour l’équipement énuméré ci-dessus. Le centre est situé à proximité du réseau du Sentier de la Confédération et de la rivière Hillsborough. Les sentiers polyvalents relieront tous les moyens de transport actif, reliant le Sentier de la Confédération, le système de quai flottant et de promenade ainsi que le centre de transport actif. En plus de servir d’installation d’entreposage, le centre de transport actif servira d’emplacement de repos, avec accès aux toilettes/vestiaires accessibles au public pour les personnes et les groupes qui utilisent les sentiers ou l’équipement énumérés ci-dessus.
L’installation améliorera le lien entre la communauté et les possibilités de transport actif, tout en offrant un espace pour informer les utilisateurs sur l’utilisation sécuritaire de l'équipement. Le projet favorisera également les liens avec les communautés environnantes par l’intermédiaire de voies d’eau, grâce à l’utilisation de kayaks et de canoës.
50 000,00 $
21 mars 2025
Évaluation du transport en commun et étude de faisabilité pour la ville de Temiskaming Shores, ON
Évaluation du système de transport en commun actuel et réalisation d'une étude de faisabilité afin d'explorer les possibilités d'expansion pour Temiskaming Transit et la ville de Temiskaming Shores (Ontario).
524 706,00 $
21 mars 2025
Soutenir nos sans-abri
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 003 370,00 $
21 mars 2025
Langs Bus Lines - Déploiement de 7 autobus scolaires entièrement électriques à London, Ontario
Langs Bus Lines cherche à déployer 7 autobus scolaires électriques d'occasion et acquérir et installer 7 bornes de recharge à London en Ontario.
21 823 550,00 $
21 mars 2025
Aérogare d'Arviat
Le hameau d'Arviat, au Nunavut, est situé sur un pergélisol continu et est très sensible à la dégradation du pergélisol due au changement climatique mondial, qui menace l'infrastructure des communautés indigènes du Nord . L'aérogare d'Arviat (ATB), qui fournit des services essentiels à l'aérodrome de cette communauté exclusivement accessible par avion, est actuellement en mauvais état et
se détériore en raison de la dégradation du pergélisol. L'ATB a été initialement construit pour des conditions de sol permafrost
, mais au cours des 30 dernières années, le bâtiment a subi le dégel du permafrost et le déplacement du sol qui s'en est suivi, ce qui a accentué la détérioration des fondations de la structure.
Le projet vise à construire un nouvel ATB pour atténuer les impacts des problèmes de fondation liés au pergélisol rencontrés par l'ATB existant. Le nouvel ATB visera à utiliser un système hybride
de thermosiphon actif (mécanique) ou passif dans les fondations pour s'adapter aux changements de la subsurface pendant la durée de vie du bâtiment. Les systèmes de thermosiphon sont des dispositifs de transfert de chaleur
qui tirent la chaleur du sous-sol et la diffusent vers l'extérieur. En outre, pour réduire le risque de formation de mares sous et autour de la nouvelle installation, un système de drainage du site sera installé et la zone environnante sera nivelée.
50 000,00 $
20 mars 2025
Plan du réseau de sentiers de Niisaachewan et développement de projets prioritaires, Ontario
La Nation anishinaabe de Niisaachewan (Niisaachewan) est située à environ 20 km au nord de Kenora, le principal centre de services et destination touristique de la région du nord-ouest de l'Ontario. La principale réserve de Niisaachewan est Dalles 38C (Dalles), qui comprend 3 257 hectares (8 048 acres) de terres et constitue la principale communauté de la Nation. Dalles est accessible par une route d'accès qui rejoint la route 658, une route secondaire entretenue par la province. Dalles compte une population d'environ 173 membres dans la réserve, ce qui représente environ 35 % du nombre total de membres inscrits de Niisaachewan, qui est de 497 personnes. Une grande concentration de membres hors réserve réside dans les régions de Kenora et de Winnipeg.
Les terres de la réserve de Dalles sont constituées de deux grandes parcelles de terre. L'une d'entre elles est le site de la communauté principale et dispose d'un accès routier. La deuxième parcelle n'est pas développée et est séparée de la réserve principale par la rivière Winnipeg, qui n'est accessible que par bateau. Niisaachewan n'a pas actuellement de plan d'utilisation des terres ou de plan communautaire pour orienter l'utilisation des terres et les activités de développement sur les terres de la réserve.
À l'heure actuelle, il n'y a pas de trottoirs ni de sentiers polyvalents dans la réserve de Dalles. Par conséquent, la Nation s'est engagée à construire de nouveaux sentiers, chemins et trottoirs dans l'ensemble de la réserve, mais Niisaachewan ne dispose pas actuellement d'un plan ou d'une stratégie de réseau de sentiers pour aider à orienter et à prioriser cette construction. Le plan de réseau de sentiers de Niisaachewan et le développement de projets prioritaires combleront cette lacune et fourniront à la nation une stratégie pour développer son réseau de sentiers.
L'objectif du plan de réseau de sentiers de Niisaachewan et du développement de projets prioritaires est d'élaborer une stratégie de sentiers dans la collectivité de Niisaachewan, Dalles 38C. Cette stratégie donnera la priorité à l'aménagement de sentiers sécuritaires reliant les principales destinations de la réserve, notamment les établissements de santé, les écoles et les garderies, les sites commerciaux, les zones d'importance culturelle et les bâtiments administratifs.
Les principaux objectifs du projet sont les suivants
- Identifier les besoins et les priorités de la communauté en matière d'infrastructure de transport actif
- Élaborer une carte du réseau, qui identifiera et classera par ordre de priorité les liaisons piétonnes et cyclistes dans l'ensemble de la communauté.
- Développer un plan écrit qui articule la vision, les objectifs et les recommandations politiques de la communauté pour augmenter le transport actif, et
- Identifier un projet prioritaire que Niisaachewan peut construire au cours des 1 à 2 prochaines années grâce à des fonds d'immobilisation.
Le plan comprendra également des politiques visant à encourager la communauté à utiliser le réseau de transport actif et à intégrer la culture Niisaachewan et la langue Anishinaabemowin au réseau de sentiers. Ces politiques seront axées sur la signalisation d'orientation, les commodités (p. ex. bancs, fontaines d'eau, stationnement pour vélos), l'éclairage des sentiers et l'intégration de l'histoire, de la langue et de la culture de la Nation dans le réseau.