Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
25 févr. 2025
Plan de transport actif et de sécurité des piétons pour Lac La Ronge
Le plan de transport actif et de sécurité des piétons de La Ronge comblera les lacunes du réseau de sentiers et fournira une stratégie pour le développement d'un réseau de sentiers sains, sécuritaires et agréables dans la réserve Lac La Ronge #156 et Kitsaki #156B.
L'objectif du plan est le suivant :
- Élaborer une stratégie pour Lac La Ronge afin de donner la priorité au développement de sentiers polyvalents intuitifs et sécuritaires entre les destinations clés de la communauté et les communautés avoisinantes.
- Créer un inventaire de base de l'endroit où les membres vivent, des principales destinations vers lesquelles ils se rendent, des sentiers informels désirés et des zones accessibles à pied par rapport aux zones accessibles en voiture.
- Identifier et reconnaître les priorités de la communauté en ce qui concerne les sentiers polyvalents, la conception des routes en tenant compte des piétons et les considérations de sécurité.
- Informer le développement futur, la conception et la connectivité des nouvelles subdivisions sur les terres de réserve.
- Identifier un projet prioritaire que la LLRIB pourra construire dans les années à venir grâce à des fonds d'investissement.
Pour soutenir le PSTP, le Comité des terres de Lac La Ronge et une équipe de gestion de projet (EGP) seront créés pour ce projet en particulier. L'équipe de gestion de projet sera composée des parties prenantes concernées, y compris les élus, le personnel des terres, le personnel de l'infrastructure et du logement, un représentant des jeunes et un représentant des aînés. La communauté sera impliquée tout au long du projet par le biais d'événements d'engagement communautaire en personne et virtuellement.
209 803 056,00 $
24 févr. 2025
Canada - Manitoba Entente Relative Au Fonds Canadien Pour Les Infrastructures Liées Au Logement
Le gouvernement du Canada a annoncé 6 milliards de dollars sur 10 ans dans le budget 2024 pour le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement afin d'accélérer la construction et la remise en état d’infrastructures favorisant les logements liées à l'eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, qui appuient directement la création de nouveaux logements, et l’amélioration de la densification.
770 000,00 $
24 févr. 2025
Boucle du sentier de la rivière de la nation We Wai Kai
La réserve de la nation We Wai Kai est située à l'intérieur des limites de la ville de Campbell River. Elle occupe environ 121 hectares et abrite 60 % de la communauté de la nation. Cette zone comprend la zone de développement économique de Quinsam Crossing, où de nombreux projets de développement ont été menés à bien et d'autres sont en cours et prévus. On y trouve une station-service Shell, un magasin de spiritueux, un magasin de cannabis et un restaurant, et d'autres projets sont en cours de planification. En plus de ces entreprises, des services communautaires clés sont également situés dans la communauté, notamment le Quinsam Wellness Centre, un programme préscolaire Head Start, un centre d'apprentissage et des terrains de sport, ainsi que le bureau d'administration de la bande. Il existe un besoin reconnu d'un système de sentiers sûr et efficace sur lequel la communauté peut compter pour se rendre en toute sécurité aux services et aux commodités clés, et qui soit à l'abri de la circulation automobile. Ce besoin deviendra de plus en plus important au fur et à mesure que le développement sera planifié et que le volume de trafic augmentera. Le projet de sentier de la boucle de la rivière permettra non seulement à la communauté d'accéder à pied, facilement et en toute sécurité, aux principaux équipements et services, mais il garantira également la protection des zones naturelles. Le sentier de la boucle de la rivière se compose d'une boucle de gravier de 1,6 km et de deux sentiers plus petits accédant à la rivière Quinsam. Il comportera des panneaux d'interprétation sur la flore et la faune locales, les usages traditionnels, des informations historiques et des points d'intérêt le long de l'itinéraire. Avec une variété de bancs, d'aires de repos et d'arrêts d'interprétation, le sentier s'adressera à un public diversifié, en particulier aux personnes à mobilité réduite, aux enfants et aux personnes âgées. L'objectif du sentier n'est pas seulement de relier la communauté de la nation We Wai Kai à la rivière Quinsam et à ses ressources économiques, mais aussi de permettre aux touristes et aux habitants de Campbell River de profiter des services offerts à Quinsam Crossing. Le sentier peut également servir d'outil d'apprentissage pour les jeunes et d'autres personnes dans le cadre de programmes sur l'histoire, l'importance de la rivière Quinsam et de la région, et il permettra à la communauté d'emprunter un itinéraire sûr sans circulation automobile. L'achèvement du sentier permettra de relier les sentiers de Campbell River/Elk Falls aux sentiers en boucle de Greenways.
165 000,00 $
24 févr. 2025
Créer des liens : Accès au Harvest Moon Trail dans le comté de Kings (Nouvelle-Écosse)
Notre projet vise à améliorer les points de départ et d’accès du sentier Harvest Moon dans le comté de Kings. Le nombre d’adeptes pourrait augmenter si davantage de collectivités pouvaient accéder au sentier plus près de leur quartier. Le projet vise à élargir les possibilités de parc-o-bus pour attirer les résidents et les visiteurs vers le sentier, tout en officialisant des points d’accès supplémentaires pour que les gens puissent accéder au sentier et l’utiliser pour se connecter à leur lieu de vie, de travail, d’apprentissage et de loisirs. Plus précisément, nous cherchons à assurer la facilité d’accès aux destinations clés, notamment : les écoles, les principaux employeurs, les lotissements adjacents, les établissements vinicoles et les brasseries, les restaurants et les cafés, les services de santé et les services sociaux, et les centres de services. Cependant, en raison de la répartition de la population du comté de Kings, certains résidents choisissent de profiter des possibilités de parcage et de transport ou de parcage et de marche. Le stationnement le long du Harvest Moon Trail facilite les déplacements multimodaux et réduit l’utilisation de la voiture en permettant aux conducteurs de sortir et de marcher, rouler ou faire du vélo le long du sentier ou vers les commodités à proximité.
841 800,00 $
24 févr. 2025
Projets de transport actif à Sault Ste. Marie, en Ontario (2022)
Quatre (4) projets : 1,40 km de sentiers polyvalents asphaltés situés sur des boulevards existants, dans le but de retirer les vélos des artères achalandées et de créer des liens évidents pour les collectivités; 1) lien piéton : comprend un passage pour piétons et cyclistes à une intersection majeure; crée une liaison vers un quartier marginalisé; 2) conversion proposée de deux segments de trottoirs sur des boulevards en sentiers polyvalents hors route : il faudra déplacer des poteaux de services publics (ce pourrait être un segment inadmissible); 3) conversion proposée d’un trottoir en sentier polyvalent : il faudra déplacer des poteaux de services publics (ce pourrait être un segment inadmissible); 4) conversion proposée d’un trottoir en sentier polyvalent : l’objectif général de ces projets est de soutenir la demande croissante en infrastructure de TA en fournissant des accès sécuritaires et mieux reliés entre les infrastructures de TA actuelles et les principales destinations dans la ville.
45 000 000,00 $
21 févr. 2025
Fonds d’innovation pour la réduction de l’itinérance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
20 411 040,00 $
20 févr. 2025
Amélioration du plan directeur des eaux usées et des eaux pluviales de la ville de Bridgewater
Le projet DMAF de la ville de Bridgewater décrit l'investissement du plan directeur décennal des eaux usées conçu pour créer une résilience au changement climatique et permettre une croissance et un développement continus en tant que centre régional grâce à une réduction de l'I/I dans le système d'eaux usées ; des mises à niveau critiques de la station de pompage et de l'infrastructure de traitement des eaux usées afin de réduire les dommages causés par les tempêtes et d'éliminer les débordements d'égouts combinés, ce qui réduit globalement le risque de défaillance critique du système entraînant des refoulements d'égouts dans les maisons et le déversement d'eaux usées non traitées dans la rivière LaHave.
2 100 000,00 $
20 févr. 2025
Voie communautaire de Stanley
Le projet vise à construire une nouvelle voie de 10 km qui traversera la municipalité de Stanley pour relier les villes de Winkler et de Morden. Cette voie permettra aux cyclistes et aux piétons d’avoir accès aux services et aux installations récréatives tout en restant actifs sans devoir emprunter la route. Le centre de santé régional de Boundary Trails est situé directement le long du trajet proposé, ce qui permettrait un accès non motorisé au centre pour une grande partie du personnel ainsi que les visiteurs, etc.
589 780,00 $
19 févr. 2025
Projet SABRI d'amélioration des transports en commun à St. Anthony, Terre-Neuve-et-Labrador
Achat de 2 navettes diesel/gaz, d'une camionnette hybride, et d'abris bus afin d'étendre le service de transport en commun à 5 communautés entourant St. Anthony, à Terre-Neuve.
50 000,00 $
19 févr. 2025
Étude de faisabilité pour la ville d'Essex, ON
Mise en œuvre d'une étude de faisabilité sur le transport rural afin d'évaluer la viabilité d'un service de transport pour la ville d'Essex, ON