Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1879 dossiers trouvés

24 038 320,00 $

18 févr. 2025
Entente :

Centre de mieux-être et de rétablissement

Durée : du 18 févr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest construit une nouvelle installation située au 5019 51 Street à Yellowknife dans le but principal de fournir un abri à la population non logée du territoire. Le Wellness and Recovery Centre (WRC) sera un lieu sûr où la population sans abri pourra accéder à des services, à de la nourriture, à de la chaleur et à un sentiment d'appartenance.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Yellowknife, Ville de, Territoires du Nord-Ouest, CA

50 000,00 $

18 févr. 2025
Entente :

Plan du réseau de transport actif de la nation Ojibway de Wabigoon Lake et développement de projets prioritaires

Durée : du 18 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

La nation Ojibway du lac Wabigoon (NOLW) est une communauté autochtone résiliente et tournée vers l'avenir, située dans le nord-ouest de l'Ontario, sur les rives du lac Dinorwic, à 20 km au sud-est de Dryden et à 65 km au nord-ouest d'Ignace. Le territoire de NOWL s'étend sur 46,27 km², dont la majeure partie est inaccessible en véhicule, car il n'y a ni route ni sentier. La réserve de la nation est divisée en deux parties, séparées par le lac Dinorwic.
Actuellement, la population de NOLW dans la réserve est d'environ 200 membres, et devrait augmenter dans les années à venir avec l'ajout de nouveaux logements communautaires. Les membres et le personnel de la communauté ont identifié un besoin critique de voies piétonnes et cyclables plus nombreuses et plus sûres dans l'ensemble de la communauté. En plus de fournir des connexions séparées des véhicules, les connexions actives contribueront à augmenter les options de transport sain et favoriseront les loisirs tout au long de l'année et les rassemblements sociaux/culturels sur les terres du NOLW. L'infrastructure de transport existante dans la communauté est axée sur l'automobile, avec des routes en gravier et en gravillons (8,0 km) sans trottoirs, et plusieurs sentiers informels. Ce projet se concentrera sur l'élaboration d'un plan de réseau de transport actif qui identifiera et priorisera le développement de connexions piétonnes et cyclistes sûres pour les résidents de tous âges au sein de la communauté en pleine croissance. Il est important de noter que ces nouveaux sentiers et ces sentiers améliorés amélioreront l'accès aux principales installations communautaires à partir des zones résidentielles et faciliteront l'apprentissage culturel grâce à la signalisation et à l'accès aux lieux culturels importants de la communauté.

Le plan du réseau de transport actif comprendra plusieurs résultats clés :
1. L'élaboration d'une carte du réseau, qui identifiera et classera par ordre de priorité les liaisons piétonnes et cyclistes à travers la communauté vers des destinations clés.
2. Un plan écrit articulant la vision et les objectifs de la communauté, les politiques pertinentes et les recommandations du programme pour soutenir une augmentation du transport actif au cours des quatre saisons.
3. Des estimations de coûts de haut niveau seront préparées pour l'ensemble du plan du réseau, ce qui aidera notre communauté à budgétiser et à rechercher des fonds d'investissement supplémentaires pour soutenir les efforts de mise en œuvre.
4. Deux cycles d'engagement tout au long du projet permettront à la fois un engagement communautaire large avec les membres et un engagement ciblé avec les principales parties prenantes, notamment les travaux publics, les aînés de la communauté, le chef et le conseil.
La collaboration avec les membres de la communauté et les anciens est essentielle pour garantir l'inclusion de l'histoire, de la culture et de la langue des NOLW dans le réseau planifié, les recommandations de conception des infrastructures et les aménagements proposés dans le cadre du processus de planification. Ces aménagements peuvent inclure des panneaux d'orientation, des sièges, des espaces de rassemblement, le tout dans le but de célébrer et de partager les connaissances de NOLW. Cela permettra d'intégrer l'histoire de la communauté dans l'ensemble du territoire et de soutenir les efforts d'éducation à la terre pour les résidents et les visiteurs de la communauté. Le projet intégrera également la documentation dans les zones où il peut y avoir des préoccupations accrues en matière d'environnement ou d'habitat pour les espèces en péril.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Wabigoon Lake Ojibway Nation, Ontario, CA

160 000,00 $

18 févr. 2025
Entente :

Achats pour soutenir le transport en commun à Blind River, Ontario.

Durée : du 18 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat d'une navette/mini-bus diesel/gaz pour soutenir le transport en commun à Blind River, Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Blind River, Ville de, Ontario, CA
Entente :

Étude de faisabilité du transport en commun pour la municipalité de Red Lake, ON

Durée : du 18 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Évaluation de la faisabilité du transport en commun afin d'évaluer les besoins en matière de transport public, la demande et les options pour la mise en œuvre d'une solution de transport en commun pour la municipalité de Red Lake, ON.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Red Lake, Municipalité de, Ontario, CA

18 000 000,00 $

17 févr. 2025
Entente :

Promenade fluviale du Grand Montréal (PFGM)

Durée : du 17 févr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

L’objectif du Projet Promenade fluviale du Grand Montréal (PFGM) vise à consolider et mettre en valeur les infrastructures récréatives présentes sur la digue de la Voie maritime du Saint?Laurent afin d’offrir à la population un accès privilégié fleuve Saint-Laurent tout en bonifiant l’offre en transport actif par l’ajout d’un parcours pédestre et cyclable de plus de 13 km.
Actuellement, dans les limites du projet, nous retrouvons au sommet de cette digue un chemin carrossable utilisé prioritairement pour les opérations et l’entretien des installations de la Voie maritime ainsi qu’une piste cyclable partiellement asphaltée. Des sentiers pédestres résultant du passage informel et répété de marcheurs sont présents au bas de la digue, dans la rive du fleuve Saint-Laurent. La CMM souhaite améliorer, formaliser et pérenniser les infrastructures récréatives existantes sur une distance de 13,4 km. Les abords de la Promenade comporteront plusieurs éléments visant à répondre aux besoins des usagers :
• Aménagement de 8 haltes et de 14 points d’observation;
• Ajout de 11 escaliers ou descentes d’accès à des endroits définis afin d’assurer un lien
entre le haut et le bas de la digue;
• Installation de bornes repères et de panneaux d’interprétation le long du parcours;
• Pavage complet de la piste cyclable et du chemin carrossable en haut de digue;
• Formalisation de 9,0 km de sentier pédestre en bas de digue et ajout de 4,4 km de
sentier pédestre en haut de digue;
• Ajout d’un bloc sanitaire de type Ecoflo à la Halte Samuel De-Champlain.
L'emplacement de ces infrastructures sera déterminé en fonction des contraintes physiques, environnementales et des particularités du site et du milieu naturel. De plus, ce projet sera réalisé en adéquation avec les aménagements existants de la zone nautique du RécréoParc de la ville de Sainte-Catherine.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Montréal, Ville de, Québec, CA

50 000,00 $

14 févr. 2025
Entente :

Plan de transport actif de Gingolx

Durée : du 14 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le gouvernement du village de Gingolx va élaborer un plan de transport actif. Ce plan sera un rapport livrable qui décrira les méthodes que la communauté peut adopter pour mieux soutenir les options de mobilité active. L'objectif du plan est de faciliter les futurs projets de transport actif susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d'accroître la sécurité du réseau de transport et d'améliorer la connectivité rurale. Le plan comprendra l'emplacement des futurs trottoirs, les sections transversales typiques des trottoirs afin de définir une norme de construction, et le coût élevé par mètre linéaire basé sur ces normes.

La création du plan de transport actif devrait permettre d'élaborer une stratégie d'amélioration des transports actifs, notamment en déterminant l'emplacement des futurs projets de trottoirs destinés à relier les principales destinations de la communauté et en améliorant les passages pour piétons afin de réduire les conflits entre les piétons et les véhicules. Ce plan de transport actif sera élaboré à partir d'une combinaison d'analyses techniques détaillées et d'engagement communautaire afin d'identifier les objectifs à long terme et de hiérarchiser les projets spécifiques. Le plan proposé permettra d'identifier les projets qui peuvent être développés plus avant jusqu'à ce qu'ils soient prêts à être mis en œuvre. Cette liste de projets d'amélioration du réseau de transport, classés par ordre de priorité, permettra de soutenir les futures demandes de subventions et de relier la communauté.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Gingolx, Village de, Colombie-Britannique, CA

440 132,00 $

13 févr. 2025
Entente :

Achats pour soutenir le transport en commun de la Première nation de St. Theresa Point, Manitoba.

Durée : du 13 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat de 2 véhicules électriques, 2 bornes de recharge et d'équipements électroniques pour les membres de la Première Nation de St. Theresa Point, Manitoba.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Première Nation de St. Theresa Point, Manitoba, CA
Entente :

Achats pour soutenir le transport en commun à Killarney-Turtle Mountain, Manitoba.

Durée : du 13 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat d'un autobus adapté aux fauteuils roulants afin de poursuivre le transport dans la municipalité de Killarney-Turtle Mountain, au Manitoba.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Killarney, Ville de, Manitoba, CA

50 000,00 $

12 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan de transport actif de Gitlaxt'aamiks

Durée : du 12 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le gouvernement du village de Gitlaxt'aamiks achèvera un plan de transport actif pour sa communauté. Ce plan identifiera les principales lacunes en matière d'infrastructures de transport actif et analysera la faisabilité de plusieurs projets futurs de transport actif. Le projet comprendra à la fois un examen technique et un engagement communautaire afin d'utiliser les expériences réelles des résidents pour planifier l'infrastructure de transport actif la plus efficace.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Village Nisga’a de Gitlaxt’aamiks, Colombie-Britannique, CA

45 000,00 $

11 févr. 2025
Entente :

Évaluation des besoins en matière de transport en commun pour la Première nation de Stoney-Nakoda, AB

Durée : du 11 févr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Évaluation des besoins actuels et futurs en matière de transport en commun pour les membres de la communauté de la Première nation de Stoney-Nakoda, AB

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Morley, Communauté de, Alberta, CA